Fiche technique
Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment
Connaître ses responsabilités juridiques et les assurances associées.
Plaquette technique
Collection : Points sensibles d'une construction
Date de parution : Octobre 2017
A5, 4 volets
Collection : Points sensibles d'une construction
Date de parution : Octobre 2017
A5, 4 volets
Entrepreneurs et artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut générer des risques pouvant engager votre responsabilité.
Maîtriser son métier, c’est aussi maîtriser les dommages et aléas qui peuvent survenir au quotidien dans l’exercice de ses activités professionnelles. Vous devez donc bien identifier vos responsabilités, les garanties dues aux clients et les besoins en matière d’assurance pour prévenir vos risques et garantir la pérennité de votre entreprise.
Par exemple, les artisans et entrepreneurs qui passent des contrats avec les maîtres d’ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments engagent leur responsabilité civile. Après réception, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des occupants et certaines doivent obligatoirement être assurées.
La plaquette Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment synthétise ces différents points, permet de bien connaître ses responsabilités et de s’assurer au mieux au regard de ses activités.
