Fiche technique
Les responsabilités de la maîtrise d’œuvre
Identifier ses responsabilités juridiques et les garanties d'assurances associées (obligatoires ou non).
Plaquette technique
Collection : Points sensibles d'une construction
Date de parution : Octobre 2017
A5, 4 volets
Collection : Points sensibles d'une construction
Date de parution : Octobre 2017
A5, 4 volets
La plaquette Les responsabilités de la maîtrise d’œuvre a pour objectif de sensibiliser les maîtres d’œuvre à leurs responsabilités civiles.
Elle donne de nombreux conseils liés à la RCD (Responsabilité civile décennale) et la RCG (Responsabilité civile générale).
Elle précise aussi les garanties d’assurance qui s’y rattachent et apporte des précisions complémentaires dans plusieurs domaines :
- le contrat de maîtrise d’œuvre
- la réception des travaux
- les points d’attention sur l’assurance (définition précise des domaines d’activités, assurance pour la sous-traitance éventuelle…)
- l’obligation de conseil envers le maître d’ouvrage.
Bien identifier ses responsabilités et savoir s’assurer en conséquence sont des facteurs de prévention et favorisent la qualité des ouvrages.
L’essentiel à retenir :
- L’assurance de votre RC générale est indispensable.
- Pensez aux garanties facultatives d’assurance qui vous protègent.
- Rencontrez régulièrement votre assureur au regard des évolutions de vos activités.
