Sommaire
QUESTIONS/RÉPONSES DEKRA
QUALITÉ
Smart grids – Des difficultés plus administratives, juridiques et financières que techniques
JURIDIQUE
Risques construction – Quelles responsabilités, quelles assurances ?
Fiche « Expertise judiciaire » – La garantie « Cat-Nat » est assujettie à la preuve que le phénomène naturel est la cause déterminante des dommages
Fiche « Expertise judiciaire » – Des fissures apparentes peuvent-elles être constitutives d’un vice caché ?
TECHNIQUES
Manifestations de la pathologie – Vice de matériau, produit ou procédé
Fiche qualité réglementaire – Planchers en maison individuelle
Salissures de façade – Prévenir avant de guérir
Anti-glissance du sol – La nécessité d’une démarche globale
VMC double flux – Intégration dans le NF DTU de ventilation mécanique
Fiche pathologie bâtiment – Décollement de revêtements de sols souples collés
EUROPE
Level(s) – Système européen d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments
PRESCRIPTION
Acoustique – Les spécificités des grands espaces publics
Numéro
165
Date
Novembre - Décembre 2017
-
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Tous les articles du numéro 165
Smart grids – Des difficultés plus administratives, juridiques et financières que techniques
La notion de smart grid – ou réseau électrique intelligent – pose un grand nombre de questions complexes et très différentes les unes des autres, notamment concernant le gestionnaire de réseau. Tour d’horizon des problèmes soulevés à travers quatre expérimentations en Europe.
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Questions/Réponses de Dekra – 165
Avec près de 130 ans d’expérience, Dekra Industrial est un acteur majeur de la prévention des risques dans le domaine de la construction. Ses 3 500 collaborateurs interviennent sur un réseau de 100 implantations pour le compte de plus de 70 000 clients. Contrôles techniques des constructions, coordination sécurité et protection de la santé (SPS), environnement… Les savoir-faire Dekra Industrial vous accompagnent pour prévenir les aléas liés à la construction.Dekra Industrial, présents pour prévenir.
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Risques construction – Quelles responsabilités, quelles assurances ?
La réalisation d’une opération de construction comporte de nombreux risques de dommages pouvant survenir tant en cours de chantier qu’après la réception de l’ouvrage. Ceux-ci peuvent être causés à des tiers (voisins, autres entreprises sur le chantier, maître d’ouvrage…) ou à l’ouvrage objet du marché. L’entreprise peut se prémunir contre les conséquences de ces risques en recourant à des assurances.
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Fiche « Expertise judiciaire » – La garantie « Cat-Nat » est assujettie à la preuve que le phénomène naturel est la cause déterminante des dommages
Suite à l’apparition de fissures sur la construction propriété de Mme D, celle-ci alerte son assureur MRH (Multirisque habitation) en vue d’obtenir une prise en charge des dommages subis, au motif que ces dommages seraient consécutifs à une période de sécheresse en 1997. Pour ce faire, Mme D s’appuie sur un arrêté interministériel du 28octobre 1998 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans sa commune. Saisi du dossier, l’assureur MRH fait une proposition d’indemnisation, laquelle est rejetée par Mme D. Aucun terrain d’entente n’étant trouvé entre les parties, une expertise judiciaire est ordonnée à la demande de Mme D.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Des fissures apparentes peuvent-elles être constitutives d’un vice caché ?
Suivant acte authentique du 22 août 2008, les époux Z vendent leur maison d’habitation aux époux X. Après avoir constaté des désordres le 27 août 2008, les époux X saisissent le juge des référés d’une demande d’expertise. L’expert judiciaire dépose son rapport le 25 mai 2012. Le 12 septembre 2012, les époux X assignent les époux Z et la SCP D (notaire en charge de la régularisation de l’acte) en paiement de diverses sommes sur le fondement des articles 1641 et 1382 du Code civil. Par jugement du 20 février 2014, le tribunal d’Évry déboute les époux X de toutes leurs demandes.
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Manifestations de la pathologie – Vice de matériau, produit ou procédé
« Qualité construction » vous propose dans ce feuilleton d’analyser les principales manifestations des pathologies recensées par la base de données Sycodés de l’AQC et les dommages associés. Difficile à mettre en évidence à bien des égards, le vice de matériau est une manifestation qui, au regard des statistiques compilées dans Sycodés, touche préférentiellement les menuiseries, les charpentes et les couvertures. Dans les sinistres où un vice de matériau ou de procédé est suspecté, le constructeur engage sa responsabilité, au contraire du fabricant, rarement mis en cause, mais pouvant néanmoins contribuer à la reprise des ouvrages défectueux.
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Salissures de façade – Prévenir avant de guérir
Résultant pour l’essentiel du développement de micro-organismes et de la pollution atmosphérique, les salissures de façades sont favorisées par tout un ensemble de facteurs qui peuvent être limités par un certain nombre d’actions préventives (protection des ouvrages contre l’humidité, entretien régulier…) avant toute intervention curative.
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Anti-glissance du sol – La nécessité d’une démarche globale
La prévention des risques de chutes liés à la glissance d’un sol ne repose pas uniquement sur le choix du « bon » revêtement et le respect de son protocole d’entretien. Il faut souvent aussi prévoir le port systématique de chaussures anti-dérapantes, une amélioration de l’organisation du travail, une information appropriée du personnel…
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VMC double flux – Intégration dans le NF DTU de ventilation mécanique
Le NF DTU 68.3 relatif aux installations de ventilation mécanique en résidentiel est maintenant doté d’une nouvelle Partie P1-1-4. Celle-ci définit les règles de conception et de dimensionnement applicables aux installations de VMC double flux générale et permanente par balayage.
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Level(s) – Système européen d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments
La Commission européenne vient de lancer une campagne visant à tester un système d’évaluation des performances des bâtiments en matière de durabilité et de respect de l’environnement.
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Acoustique – Les spécificités des grands espaces publics
Dans les gares, aéroports ou centres commerciaux, lieux bruyants et réverbérants, le niveau sonore doit être contrôlé pour des raisons de confort mais aussi afin de garantir l’intelligibilité des messages d’information et de sécurité au public.