Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES COSTIC
QUALITÉ
Performance – L’ingénierie de la sécurité incendie déploie ses ailes
JURIDIQUE
Parfait achèvement des travaux – Quelles obligations pour le constructeur ?
Fiche « Expertise judiciaire » – Assurance de responsabilité obligatoire : distinction entre objet et étendue de la garantie
Fiche « Expertise judiciaire » – Quand le droit de l’assureur de se défendre dégénère en abus de droit
TECHNIQUES
Risques géotechniques – Le défi des grands chantiers
Agriculture urbaine – Des cultures et micro-fermes agrégées aux toits-terrasses
Énergies renouvelables – Relancer le solaire thermique
Isolation des combles – Un NF DTU créé pour les laines minérales
Fiche pathologie bâtiment – Affaissement de dallage de maisons individuelles
EUROPE
Transition numérique – Initiatives et propositions de l’Union européenne de la construction
PRESCRIPTION
Hydrogène – Le nouvel élément essentiel du bâtiment décarboné
Numéro
185
Date
Mars - Avril 2021
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Tous les articles du numéro 185
Hydrogène – Le nouvel élément essentiel du bâtiment décarboné
Les annonces de production d’hydrogène vert se multiplient, tout comme les projets de mobilité utilisant l’hydrogène comme carburant. Poussés par des financements publics et privés, les projets d’utilisation stationnaire de l’hydrogène dans les bâtiments profitent de ces développements et devraient croître rapidement.
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Questions/Réponses du Costic – 185
Trois thèmes évoqués dans ces Questions/Réponses rédigées par le Costic.
EAU CHAUDE SANITAIRE - Quelle est la longueur maximale des canalisations entre le réseau bouclé d’eau chaude sanitaire et les points de puisage imposés réglementairement ?
VENTILATION - Quels sont les points essentiels à connaître concernant le NF DTU 68.3 ?
CHAUFFERIE ET CLASSEMENT ICPE - Comment éviter le classement ICPE pour une installation de combustion ou tout du moins en limiter son impact ?
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Performance – L’ingénierie de la sécurité incendie déploie ses ailes
Réservée à l’origine aux ERP, l’ingénierie de sécurité incendie peut dorénavant être mise en oeoeuvre pour les bâtiments d’habitation ou relevant du Code du travail. Elle s’ouvre aussi à la filière bois pour les bâtiments de grande hauteur. Les données issues des essais réels réalisés sont intégrées aux modèles numériques, qui s’enrichissent au fur et à mesure des expérimentations pour obtenir des évaluations de plus en plus pointues.
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Parfait achèvement des travaux – Quelles obligations pour le constructeur ?
À l’issue de la réception des travaux, le constructeur est tenu par une garantie légale d’achèvement, qui a pour objet de remédier aux désordres objets de réserves émises ou survenant pendant l’année de réception. Cette garantie est encadrée et limitée dans le temps, et les modalités pratiques sont précisées par la loi ou dans des dispositions contractuelles spéciales. Lorsque l’entrepreneur ne remplit pas ses obligations dans l’année de la réception, le maître d’ouvrage peut subsidiairement mettre en cause sa responsabilité contractuelle ou décennale.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Assurance de responsabilité obligatoire : distinction entre objet et étendue de la garantie
Les consorts X font réaliser des travaux de terrassement et d’enrochement en surplomb de leur habitation. Les travaux sont confiés à la société Y, depuis liquidée, assurée auprès de A à la date de réalisation des travaux. Suite à la réalisation de ces travaux, des désordres sont apparus en limite de la propriété de leur voisin. Les maîtres d‘ouvrage sont alors condamnés sous astreinte à démolir et reconstruire dans les Règles de l’art la partie du mur de soutènement située sur le fonds voisin et à réparer le préjudice subi par ce dernier. Les consorts X recherchent la garantie de l’assureur de la société Y intervenue pour réaliser les travaux.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Quand le droit de l’assureur de se défendre dégénère en abus de droit
Une SCI est propriétaire de locaux d’habitation et de locaux professionnels qu’elle donne à bail à un couple qui exploite le fonds de commerce pour y exercer une activité de PMU. Le propriétaire non occupant comme le preneur souscrivent des contrats multirisques afin de couvrir les lieux contre le risque incendie. Malheureusement, ce risque survient, conduisant les deux protagonistes à déclarer le sinistre à leur assureur respectif. L’assureur du propriétaire accepte sa garantie et exerce un recours contre l’assureur du preneur qui oppose une non-garantie au motif que l’expert amiable qu’il a désigné a conclu que l’origine du sinistre était volontaire, mettant en cause la responsabilité propre de l’assuré...
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Risques géotechniques – Le défi des grands chantiers
La qualité des missions géotechniques est fondamentale pour éviter les sinistralités en cours de chantier et pendant la vie du bâtiment, tout particulièrement sur les chantiers hors normes.
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Agriculture urbaine – Des cultures et micro-fermes agrégées aux toits-terrasses
La végétalisation des toits, murs et balcons s’est progressivement installée dans le paysage des villes. Aujourd’hui, on assiste au développement de l’agriculture urbaine exercée sous une forme professionnelle et/ou participative. Les toitures accueillent ainsi une grande variété de cultures, avec ou sans terre végétale. De nouvelles pratiques qui interrogent les choix constructifs.
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Énergies renouvelables – Relancer le solaire thermique
Face à la concurrence écrasante des pompes à chaleur et du bois-énergie, les installations solaires thermiques ont dégringolé depuis une décennie. Comment relancer la chaleur solaire ? État des lieux et perspectives d’une filière qui pourrait fortement contribuer à décarboner la chaleur du chauffage, de l’eau sanitaire et des process industriels.
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Isolation des combles – Un NF DTU créé pour les laines minérales
Publié en juillet 2020, le NF DTU 45.10 régit l’emploi des laines minérales en panneaux et rouleaux pour l’isolation des combles aménagés ou perdus, dans le neuf et l’existant. Il prévoit notamment la mise en oeuvre d’un ouvrage pare-vapeur dans un certain nombre de cas.
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Transition numérique – Initiatives et propositions de l’Union européenne de la construction
Le secteur de la construction est régulièrement pointé du doigt pour sa faible adoption des technologies numériques. Dans un contexte marqué par la relance post-COVID, la Commission européenne a présenté plusieurs initiatives destinées à accélérer la transition numérique dans l’Union européenne (UE). Si elles ne sont pas toujours spécifiquement dédiées à la construction, elles dessinent progressivement un cadre européen pour la numérisation du secteur, qui pourrait s’avérer être une opportunité décisive pour atteindre les objectifs de l’UE en matière d’environnement, d’énergie et de climat.