Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES FCBA
QUALITÉ
JOP Paris 2024 – Maquette BIM à grande échelle pour bâtir le Village des athlètes
JURIDIQUE
Rénovation thermique globale – Responsabilités et assurances des groupements d’artisans dans le cadre d’un marché de cotraitance
Fiche « Expertise judiciaire » – Imputabilité et lien de causalité pour des travaux de reprise inefficaces
Fiche « Expertise judiciaire » – Bien distinguer le contrat de location de matériel du contrat de sous-traitance
TECHNIQUE
Toitures-terrasses – L’entretien régulier est la clé de la durabilité des ouvrages
Rénovation thermique des copropriétés – Un enjeu stratégique pour réussir la transition énergétique
Matériaux biosourcés – Volet 2 – Isoler avec de la fibre de bois ou des matières recyclées
Étanchéité des façades – Des Règles professionnelles pour les joints à base de mousses imprégnées et de membranes
Fiche pathologie bâtiment – Entretien/Maintenance – Les balcons
EUROPE
Transition écologique et numérique – La Commission européenne présente une nouvelle stratégie pour la construction
PRESCRIPTION
Innovation – L’impression additive trace sa route
Numéro
199
Date
Juillet - Août 2023
-
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Tous les articles du numéro 199
Toitures-terrasses – L’entretien régulier est la clé de la durabilité des ouvrages
En plus d’une étanchéité efficace, les toitures-terrasses nécessitent une inspection régulière, au risque de nécessiter des travaux de réparation importants et onéreux. Tous les acteurs sont concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, gestionnaires, usagers… La planification d’une inspection régulière – via un contrat d’entretien - permet de détecter les problèmes potentiels, de programmer les réparations qui s’imposent ; de réduire les risques de sinistralité et d’assurer le bon fonctionnement de l’ouvrage.
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Questions/Réponses de FCBA – 199
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par FCBA.
UN GUIDE TECHNIQUE POUR LA FILIÈRE BOIS - Quels sont les objectifs visés par ce « Guide de conception des ouvrages bois exposés aux intempéries » ? Quels sont les principes constructifs développés dans ce guide ? Quels sont les impacts induits par ces principes constructifs à prendre en compte ?
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JOP Paris 2024 – maquette BIM à grande échelle pour bâtir le Village des athlètes
Plus de 1 500 maquettes numériques ont été créées et assemblées pour les différentes phases du chantier du Village des athlètes sous la coordination de la Solideo, Société de livraison des ouvrages olympiques. Situé sur trois communes du département de la Seine-Saint-Denis, il accueillera les sportifs pendant toute la période des Jeux. L’équipe BIM de la Solideo est chargée de contrôler les maquettes livrées et de vérifier leur conformité. Dans le cadre des JOP, chaque projet comporte une étape supplémentaire en raison de la réversibilité des ouvrages une fois les Jeux achevés. « Véritable projet de couture urbaine », le site se transformera ensuite en un quartier vivant, offrant une mixité d’usages, des logements, des commerces et des espaces verts.
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Rénovation thermique globale – Responsabilités et assurances des groupements d’artisans dans le cadre d’un marché de cotraitance
Dans le cadre des marchés de rénovation des bâtiments, les artisans sont particulièrement sollicités pour proposer une offre globale de rénovation du bâti. Dans ce contexte, il est essentiel que les intervenants soient correctement coordonnés et informés. La qualité globale des interventions et la maîtrise des interactions entre les entreprises sont en effet déterminantes pour atteindre les objectifs de rénovation attendus, notamment en termes de classe énergétique. Face à ce défi, des dispositifs contractuels existent : les marchés de cotraitance passés en Groupement momentané d’entreprises (GME). Quel est le cadre contractuel ? Quelles sont les responsabilités des entreprises cotraitantes ? Explications.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Imputabilité et lien de causalité pour des travaux de reprise inefficaces
En 2004, un maître d’ouvrage décide de procéder à l’extension d’un bâtiment industriel et confie la réalisation du lot « Couverture » à la société X. Des infiltrations et de la condensation surviennent, ce qui conduit le maître d’ouvrage à solliciter une expertise judiciaire. La responsabilité de l’entreprise exécutante X est alors confirmée et l’expert se prononce sur les travaux de réfection de la couverture (la pose d’un capotage métallique supplémentaire sur les panneaux sandwichs). Ces travaux de reprise sont réalisés en 2010 et 2011, par la société Y, assurée auprès de la compagnie A. Malheureusement, malgré son intervention, les désordres persistent. Le maître d’ouvrage demande une nouvelle mesure d’expertise et assigne la société Y, dernière intervenante, et son assureur, la compagnie A, en indemnisation de ces préjudices sur le fondement de la garantie décennale, et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Bien distinguer le contrat de location de matériel du contrat de sous-traitance
La société X, maître d’ouvrage, procède à la construction d’un immeuble d’habitation. Dans le cadre de cette réalisation, la société X confie à la société Y, constructeur, la réalisation du lot « Gros oeuvre ». Cette dernière loue une grue de chantier auprès de la société Z pour exécuter les travaux. Le 25 octobre 2013, au cours de la manoeuvre d’évacuation des terres, la grue percute le mur d’un bâtiment situé à l’entrée du chantier. Estimant que l’indemnité de son assureur est insuffisante pour couvrir le montant des travaux de reconstruction, la société X assigne alors la société Y en indemnisation de son préjudice. Le 3 mai 2019, les juges de première instance du Tribunal judiciaire de Strasbourg déboutent le maître d’ouvrage de ses demandes formées à l’encontre de l’entrepreneur (société Y) en charge du lot « Gros oeuvre ».
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Rénovation thermique des copropriétés – Un enjeu stratégique pour réussir la transition énergétique
Grand oublié des politiques d’amélioration de l’habitat, le logement privé fait désormais l’objet de toutes les attentions. Pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), les pouvoirs publics regardent désormais de manière très attentive le segment de la copropriété qui à lui seul représente près de trois logements sur dix en France. Soit environ 11 millions de lots d’habitation appartenant à quelque 550 000 copropriétés. Pour parvenir à la transition énergétique du parc, les initiatives se multiplient tout comme les dispositifs variés d’aides financières. Mais la tâche est titanesque et les débuts restent encore poussifs.
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Matériaux biosourcés – Volet 2 – Isoler avec de la fibre de bois ou des matières recyclées
Aussi intéressante soit-elle en termes de bilan carbone, et de performances thermiques et acoustiques, la mise en oeuvre d’isolants biosourcés à base de bois, de ouate de cellulose et de coton recyclé nécessite de bien prendre en compte différents points d’attention. Tout matériau, quel qu’il soit, peut être source de désordres, voire de sinistres, s’il est mal mis en oeuvre. La plupart de ces précautions valent aussi pour les isolants conventionnels.
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Étanchéité des façades – Des Règles professionnelles pour les joints à base de mousses imprégnées et de membranes
Pose de menuiseries extérieures, montage de façades légères ou de murs à structure bois, assemblage d’ouvrages en béton et/ou en maçonnerie… L’étanchéité à l’air et à l’eau de l’enveloppe des bâtiments implique de traiter les différentes jonctions entre les éléments des parois verticales. Les mousses imprégnées et les systèmes d’étanchéité constitués d’une membrane et d’éléments de fixations font désormais l’objet de Règles professionnelles qui définissent à la fois l’évaluation et les conditions de mise en oeuvre.
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Transition écologique et numérique – La Commission européenne présente une nouvelle stratégie pour la construction
Le 15 mars 2023, l’Institution européenne a dévoilé aux professionnels la dernière version du « parcours de transition » pour l’écosystème européen de la construction. Ce document, élaboré dans le cadre de la stratégie industrielle de l’Union européenne, et en étroite association avec les parties prenantes, propose des actions à mettre en oeuvre pour transformer le secteur dans la double transition écologique et numérique tout en renforçant sa compétitivité et sa résilience pour les décennies à venir
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Innovation – L’impression additive trace sa route
L’impression 3D des bâtiments gagne en maturité, par une démarche progressive de recherche et développement, exploitant méthodiquement des projets pilotes en France et ailleurs dans le monde. L’impression additive utilise la quantité exacte de matériaux nécessaires à la construction d’un bâtiment et affiche plusieurs atouts : faible empreinte carbone, peu de déchets, mise à profit de ressources locales, créativité autorisant des formes originales… Retours d’expérience croisés de chercheurs, d’industriels, de maîtres d’ouvrage, d’architectes, d’entreprises de construction et même d’un locataire d’une des premières maisons imprimées en France.