Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES DEKRA INDUSTRIAL
QUALITÉ
Performance énergétique – Mesurer la performance intrinsèque d’un bâtiment en 24 heures
JURIDIQUE
Produits de construction – Panorama des responsabilités et des garanties des fabricants
Fiche « Expertise judiciaire » – Attention aux modalités de notification des griefs dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
Fiche « Expertise judiciaire » – L’assureur Dommages-Ouvrage doit répondre à toutes les déclarations de sinistre dans les délais légaux
TECHNIQUES
Maquette urbaine 3D – Les nouveaux usages environnementaux
Rénovation énergétique – L’autofinancement des travaux par la division parcellaire
Pompes à chaleur – Quelles solutions techniques dans la RE2020 ?
Planchers à prédalles industrialisées – Deux normes indissociables actent le domaine traditionnel
Fiche pathologie bâtiment – Transformation d’une charpente pour aménagement de combles
EUROPE
Rentrée européenne – Du nouveau Bahaus au Forum de la construction
PRESCRIPTION
Terre crue – Développement d’une nouvelle gamme de technologies modernes
Numéro
189
Date
Novembre - Décembre 2021
-
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Tous les articles du numéro 189
Terre crue – Développement d’une nouvelle gamme de technologies modernes
D’un côté un fort potentiel de déblais de chantier, de l’autre un besoin plus pressant en matériaux et produits à faible empreinte carbone… Portée par un contexte favorable, la filière terre crue expérimente des solutions constructives et des modalités de production innovantes avec l’ambition de conjuguer qualités artisanales et industrielles, en mobilisant un plus large éventail de professionnels.
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Questions/Réponses de Dekra – 189
Deux thèmes évoqués dans ces Questions/Réponses rédigées par Dekra Industrial.
DALLES CÉRAMIQUES SUR PLOTS - Quel est le référentiel qui encadre la mise en oeuvre de dalles céramiques sur plots ?
ISOLANT SUPPORT D’ÉTANCHÉITÉ EN INDÉPENDANCE SOUS PROTECTION LOURDE - L’isolant utilisé dans ce cas doit-il bénéficier d’un Avis Technique ?
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Performance énergétique – Mesurer la performance intrinsèque d’un bâtiment en 24 heures
Au terme de dix ans de recherches, le projet Sereine fournit une méthode fiable et simple à mettre en oeuvre pour mesurer la performance réelle de l’enveloppe d’un bâtiment et des systèmes qui l’équipent. Effective pour le logement individuel et bientôt en collectif, en neuf comme en rénovation, Sereine propose aujourd’hui à tout maître d’ouvrage de candidater aux essais et de bénéficier d’une mesure. Focus sur les enjeux, les innovations et le process de cette méthode inédite.
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Produits de construction – Panorama des responsabilités et des garanties des fabricants
Une part importante des dommages affectant les ouvrages de construction provient de vices ou de défauts des produits et des matériaux incorporés dans l’édifice. Dès lors, les fabricants, avec l’industrialisation croissante du bâtiment, sont régulièrement mis en cause tant par les constructeurs, qui répondent en premier lieu au titre de leur propre responsabilité des sinistres liés aux produits incorporés à leur ouvrage (article 1792 du Code civil), que par le maître de l’ouvrage. Selon la nature des dommages, différents types de responsabilités peuvent être invoqués à l’encontre des fabricants.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Attention aux modalités de notification des griefs dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
Un promoteur entreprend la construction d’un immeuble d’habitation en vue de sa Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). L’immeuble est réceptionné le 6 novembre 2014 et livré aux différents acquéreurs. Dans le mois suivant la livraison, comme la loi le lui permet, un des acquéreurs dénonce des défauts sur le parquet et demande son remplacement. Il assigne le promoteur en réparation des dommages sur le fondement de l’article 1641-1 du Code Civil. Le promoteur assigne alors à son tour en intervention forcée et en garantie l’intervenant à l’acte de construire titulaire du lot concerné et son assureur par acte délivré le 24 juillet 2015 sur le fondement de la garantie de parfait achèvement. À titre subsidiaire, le promoteur recherche la responsabilité contractuelle de droit commun de l’entreprise Y pour manquement à son obligation de conseil.
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Fiche « Expertise judiciaire » – L’assureur Dommages-Ouvrage doit répondre à toutes les déclarations de sinistre dans les délais légaux
Monsieur et Madame X ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Y, depuis lors en liquidation judiciaire. Cette dernière a souscrit auprès de l’assureur A une assurance Dommages-Ouvrage pour le compte des maîtres de l’ouvrage. Se plaignant de malfaçons, Monsieur et Madame X régularisent une déclaration de sinistre en date du 17 avril 2009, conduisant à une position de non garantie par l’assureur Dommages-Ouvrage. Puis le 29 décembre 2012, soit plus de deux ans après leur première déclaration, les consorts X régularisent une seconde déclaration portant sur les mêmes désordres dénoncés, à laquelle l’assureur Dommages-Ouvrage n’a jamais répondu.
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Maquette urbaine 3D – Les nouveaux usages environnementaux
CIM, SIG 3D ou jumeau numérique de la ville, le développement des maquettes 3D urbaines permet d’envisager de nouveaux usages environnementaux de type cadastre solaire, suivi de la végétation, optimisation énergétique, démarche bas carbone, etc.
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Rénovation énergétique – L’autofinancement des travaux par la division parcellaire
Comment financer la rénovation énergétique des zones pavillonnaires ? La division parcellaire, par l’apport financier généré, est un des moyens de motiver les propriétaires pour un projet de travaux d’amélioration de leur bien, qui embarque la rénovation énergétique. Démarche vertueuse qui, de surcroît, limite l’étalement urbain et démultiplie l’efficacité des aides publiques.
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Pompes à chaleur – Quelles solutions techniques dans la RE2020 ?
La RE2020 écarte le gaz et favorise les pompes à chaleur en construction neuve. En maison individuelle, les constructeurs maîtrisent cette technologie. Ce n’est pas encore le cas en immeubles, mais plusieurs solutions sont concevables, individuelles ou collectives.
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Planchers à prédalles industrialisées – Deux normes indissociables actent le domaine traditionnel
Résultat d’une démarche initiée en 2016, la récente publication conjointe du NF DTU 23.4 et de la norme NF P19-206 – qui détaille les règles de calcul – apporte la pleine reconnaissance de la traditionnalité de la réalisation de planchers à l’aide de prédalles préfabriquées en béton (armé ou précontraint) et de béton coulé en oeuvre.
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Rentrée européenne – Du nouveau Bahaus au Forum de la construction
La Commission a enfin précisé les contours du nouveau Bauhaus européen, un an après son annonce. Deux semaines plus tard, s’est tenue la première réunion du Forum de haut niveau sur la construction destinée à poser les bases, avec les représentants d’intérêt, d’une stratégie renouvelée visant à accompagner le secteur dans sa double transition écologique et numérique. Ces événements confirment, une fois encore, que l’environnement bâti et ses professionnels resteront au coeur des préoccupations de l’UE pour les prochains mois.