Sommaire
QUESTIONS/RÉPONSES CERIB
QUALITÉ
Blockchain – Collaborer en toute confiance
JURIDIQUE
Réception des travaux – Une incontournable étape aux multiples effets pour la mise en œuvre des garanties légales
Fiche « Expertise judiciaire » – Désordres futurs et garantie décennale
Fiche « Expertise judiciaire » – Travaux de réparation et garantie décennale
TECHNIQUES
Photovoltaïque – Quelles méthodes de détection des dysfonctionnements électriques ?
Fiche qualité réglementaire – Habitation collective
Bâti ancien – Des ressources pour mieux réussir la réhabilitation énergétique
Outre-mer – Adapter les bâtiments au changement climatique
Résines de synthèse – Les supports anciens enfin concernés
Fiche pathologie bâtiment Spécial outre-mer – Installations photovoltaïques en milieu tropical
EUROPE
Marché unique – La volonté de consolidation de la Commission européenne
PRESCRIPTION
Parois vitrées – Plus de performances et d’intelligence au bénéfice du confort
Automation des bâtiments – Domotique locale ou Cloud ?
Numéro
171
Date
Novembre - Décembre 2018
-
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Tous les articles du numéro 171
Outre-mer – Adapter les bâtiments au changement climatique
Pour améliorer les bâtiments d’Outre-mer face au changement climatique, de nombreux acteurs travaillent à développer des solutions constructives adaptées aux spécificités locales. Exemples de projets lauréats d’un appel à projets du Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte).
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Questions/Réponses du Cerib – 171
Établissement d'utilité publique institué en 1967, à la demande de l'industrie du béton, le Cerib est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Industrie. Il a pour mission d'appuyer le développement de l'activité des produits préfabriqués en béton. Avec 160 collaborateurs et un haut niveau d'équipements d'essais des structures sur 15 000 m² de laboratoires, le Cerib répartit à parts égales son activité entre études et recherches, normalisation et certification, appui technique et transfert de connaissances.
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Blockchain – Collaborer en toute confiance
Très médiatisé avec le Bitcoin, l’algorithme de la chaîne de blocs permet de tracer et de sécuriser l’information de manière distribuée. De nouvelles applications sont en voie de développement dans le secteur du bâtiment, qu’il s’agisse du process BIM, de l’autoconsommation collective ou de la transaction immobilière.
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Réception des travaux – Une incontournable étape aux multiples effets pour la mise en oeuvre des garanties légales
La réception des travaux est une étape fondamentale dans l’exécution des marchés privés de travaux. Le maître d’ouvrage donne alors son accord sur la bonne exécution de l’ouvrage commandé : la réception des travaux, avec ou sans réserves, met un terme au marché. Elle conditionne l’application de la responsabilité décennale et des obligations d’assurance de décennale et de Dommages-Ouvrage. Elle a également des effets importants sur les vices ou les non-conformités apparents, considérés comme acceptés par le maître d’ouvrage, en l’absence de réserves. Plus que jamais, la réception a une place considérable dans la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs qui génère un abondant contentieux.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Désordres futurs et garantie décennale
Monsieur et Madame X ont acquis en 2005 une maison individuelle, dont la construction avait été confiée à une société Y, et dont la réception avait été prononcée le 1er octobre 2001. Quelque temps après cette acquisition, ils allèguent l’existence de désordres dans le réseau d’assainissement. Ils assignent le constructeur et son assureur en indemnisation de leurs préjudices, et une expertise est décidée.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Travaux de réparation et garantie décennale
Une société industrielle X est propriétaire de bâtiments anciens dont la toiture, très vétuste, comporte des vitrages cassés et des chéneaux percés, à l’origine de fortes infiltrations à l’intérieur des ateliers. Elle passe commande à une entreprise de couverture Y des travaux d’étanchéité portant sur la réparation des chéneaux et la remise en état des vitrages. Les travaux sont réalisés par l’entreprise Y conformément à la commande et sont réglés intégralement par le maître d’ouvrage. Des infiltrations s’étant à nouveau déclarées quelque temps après cette intervention, la société X assigne l’entreprise de couverture Y en indemnisation de ses préjudices.
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Photovoltaïque – Quelles méthodes de détection des dysfonctionnements électriques ?
Dans une nouvelle étude dédiée aux installations photovoltaïques en toiture, l’AQC dresse un catalogue de 27 fiches détaillant, entre autres, les principes de fonctionnement et les préconisations de mise en oeuvre des méthodes de détection vis-à-vis des dysfonctionnements électriques.
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Bâti ancien – Des ressources pour mieux réussir la réhabilitation énergétique
Le « Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien » (Creba) est désormais accessible et fonctionnel. Cette plateforme web propose un ensemble d’outils visant à concilier réduction des consommations du patrimoine et respect de l’architecture vernaculaire.
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Résines de synthèse – Les supports anciens enfin concernés
Les applicateurs de revêtements de sols coulés in situ, à base de résine de synthèse, peuvent maintenant se référer à la nouvelle version de la norme NF DTU 54.1 pour les travaux de rénovation, qui représentent environ les deux tiers de leur activité. Une étude préalable du support doit alors être diligentée par le maître d’ouvrage pour s’assurer que l’entreprise titulaire du lot disposera de tous les éléments nécessaires à l’établissement de son offre. L’applicateur doit également effectuer ses propres mesures et contrôles car c’est lui qui, au final, accepte ou pas le support.
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Marché unique – La volonté de consolidation de la Commission européenne
Pour améliorer le fonctionnement du marché unique, la Commission européenne a présenté en décembre 2017 deux projets de Règlement, l’un visant à aider les entreprises, notamment les PME, à vendre leurs produits dans l’ensemble de l’Union, l’autre visant à renforcer les contrôles pour éviter la vente de produits dangereux ou non conformes.
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Parois vitrées – Plus de performances et d’intelligence au bénéfice du confort
Les vitrages accèdent à des fonctionnalités étendues. Installés en toiture ou en façade, ils peuvent être utilisés pour produire de l’électricité et alimenter ainsi les nouveaux automatismes connectés qui optimisent l’enveloppe des bâtiments.
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Automation des bâtiments – Domotique locale ou Cloud ?
Les deux grandes approches possibles de l’automation des bâtiments – en local à travers un langage commun ou des passerelles ou bien par le Cloud – ne sont pas incompatibles, mais pas équivalentes. La boucle locale consomme peu d’énergie alors que le Cloud est vorace, mais lui seul permet le développement de services dans les bâtiments intelligents.