Sécuriser l’innovation par la prévention des risques
Notre enjeu ? Identifier les risques de désordres liés à l’intégration d’un produit ou d’un procédé innovant dans un ouvrage
Prévenir les risques de désordres des innovations
La réglementation évolue très vite, et les technologies innovantes, en complément des procédés traditionnels, se mettent au service de bâtiments plus sobres et plus résilients.
La Direction Prévention Produits mis en œuvre de l’AQC agit sur la prévention des risques de désordres liés aux produits, procédés ou techniques de construction, et sur les textes qui régissent leur mise en œuvre : NF DTU, Avis Techniques, Règles professionnelles…
L’objectif clé, qui est de prévenir les risques liés à l’innovation, se décline suivant trois axes :
- Tenir compte des enseignements d’une pathologie pour améliorer les produits de construction et les textes qui régissent leur mise en œuvre
- Éviter que de nouveaux produits ou textes ne soient à l’origine d’une sinistralité importante et répétée
- Attirer l’attention des professionnels du bâtiment lors de leurs choix techniques sur des produits et/ou procédés de construction susceptibles de présenter des désordres
Il faut encourager mais aussi accompagner l’innovation.
Christel EBNER, directrice Prévention Produits
Comment les risques de désordre d’un produit sont-ils analysés ?
Les facteurs de risques peuvent être multiples :
- Pathologie avérée de la famille de produits
- Non pérennité des performances à 10 ans
- Mise en œuvre spécifique et à risque
- Coût disproportionné de travaux de réfections…
Grâce à sa connaissance des pathologies et à l’expertise de ses membres, la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) identifie les Règles professionnelles et les produits et procédés de construction sous Avis Technique (ATec) ou Document Technique d’Application (DTA) susceptibles d’engendrer des risques de sinistres décennaux.
Dans ce cadre, elle peut décider de la mise en observation de familles de produits ou procédés qui feront éventuellement l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance. Cette mise en observation est de fait une information pour inviter les professionnels souhaitant prescrire ou mettre en œuvre des produits ou procédés mis en observation à se rapprocher de leur assureur, car ils peuvent l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.
Comment savoir si un produit ou procédé de construction est mis en observation ?
Chaque semestre, en janvier et en juillet, la Publication semestrielle de la C2P vous informe sur :
- les familles de produits/procédés sous ATec ou DTA mises en observation, qui peuvent donc faire l’objet de conditions spéciales d’assurance
- les Règles professionnelles et les Recommandations professionnelles acceptées par la C2P, et donc considérées comme technique courante par les assureurs
Où trouver la liste des produits et procédés qui ne sont pas mis en observation ?
Rendez-vous sur le site de la Liste Verte de la C2P :
Il recense tous les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un ATec ou DTA en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation par la C2P et sont ainsi considérés comme technique courante par les assureurs.
À ce titre, ils ne font pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.
Identifiez les sinistres sériels grâce aux Alertes de la C2P
Grâce au Dispositif Alerte de l’Observatoire de l’AQC, des alertes sont transmises à la C2P qui statue sur le caractère sériel ou non d’une répétition de sinistres. Avec ses partenaires, elle agit:
- d’une part pour stopper le développement des sinistres
- et d’autre part identifier les éventuelles solutions réparatrices.
Questions / Réponses
Qu’est-ce qu’un ATec, un DTA, une ATEx ?
L’Avis Technique (ATec) désigne l’avis formulé par un groupe d’experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS), sur l’aptitude à l’emploi des procédés innovants de construction. Les Avis Techniques sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) rattachée au ministère en charge de la construction et de l’habitation.
Le Document Technique d’Application (DTA) désigne l’avis formulé pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE. Lorsque ce n’est pas le cas, le terme Avis Technique est employé.
L’Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit ou procédé innovant. Cette évaluation permet des premiers retours d’expérience sur la mise en œuvre de produits ou procédés en préalable à un Avis Technique. Elle permet également de valider des conceptions innovantes. Exemples d’ATEx : façades légères, verrières, planchers réversibles, étanchéités des toitures, renforcement des structures…
Qu’est-ce qu’une technique courante ?
Se référer au schéma “Domaine d’analyse de la C2P“
Quelles sont les techniques non courantes ?
Tout ce qui ne relève pas de la technique courante est considéré comme de la technique non courante. C’est en particulier le cas des Enquêtes de technique nouvelle (ETN), des avis de chantier, des familles de produits mis en observation par la C2P… (se reporter au schéma de la C2P)
Quelles sont les implications du classement en technique courante ou non courante ?
Ce classement ne génère pas d’autorisation ou d’interdiction de mise sur le marché d’un produit. Ce classement est une alerte de risque pour les différents acteurs de la construction et pour certains assureurs.
Quel risque prend l’entreprise si elle met en œuvre une technique non courante sans en avoir averti son assureur ?
Dès lors que dans sa police d’assurance l’assureur conditionne sa garantie à l’usage exclusif, par l’assuré, de matériaux et produits relevant de la technique courante, si celui-ci ne respect pas cette clause et n’en avertit pas son assureur, il rompt le contrat avec l’assureur et ce dernier peut décider de ne pas mobiliser ses garanties.
Nota : il n’y a pas de caractère réglementaire à l’usage de matériaux et produits relevant de la technique courante.
Chiffres clés de la Direction Prévention Produits
6
Alertes en cours
2
Publications semestrielles par an depuis 2006
5
Commissions C2P et 10 sous-commissions par an
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