Publication C2P – Actualités

Retrouvez les dernières actualités de la C2P. Consultez les familles de produits et procédés de construction mises en observation.

1️⃣ Actualités de la C2P

Dernière modification le 01/01/2026

Communiqués de mise en observation

• Aucun communiqué de mise en observation n’a été publié par la C2P.

Règles professionnelles acceptées par la C2P

• Juillet 2025 – Nouvelle Règle professionnelle révisée acceptée par la C2P – 🔗Traitement de l’étanchéité des joints de façades et de menuiseries par l’utilisation de systèmes d’étanchéité membranes (SFJF-FFB)

• Janvier 2025 – Nouvelle Règle professionnelle acceptée par la C2P – 🔗 Étanchéité sous protection lourde (CSFE-FFB)

Recommandations professionnelles acceptées par la C2P : issues des Grands Programmes ou de réemploi

• Juillet 2025 – Nouvelle Recommandation professionnelle issue des Grands Programmes acceptée par la C2P – 🔗Conception et mise en œuvre de systèmes de bardage rapportés sur parois bois (COB et CLT) (Ardoises fibres-ciment – Ardoises naturelles)

• Juillet 2025 – Nouvelle Recommandation professionnelle issue des Grands Programmes acceptée par la C2P – 🔗Conception et mise en œuvre de systèmes de bardage rapportés sur parois bois (COB et CLT) (Panneaux HPL à fixations traversantes – Panneaux fibres-ciment à fixations traversantes – Clins PVC à fixations traversantes)

Retrouvez l’ensemble des listes et leur historique

Fiche technique

Familles de produits et procédés mises en observation

Fiche technique

Règles professionnelles acceptées par la C2P

Fiche technique

Recommandations professionnelles Grands Programmes acceptées par la C2P

Fiche technique

Recommandations professionnelles de réemploi acceptées par la C2P

Où trouver la liste des produits et procédés considérés technique courante ?

Rendez-vous sur le site de la Liste verte de la C2P : il recense tous les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un ATec ou DTA en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation par la C2P et sont ainsi considérés comme technique courante par les assureurs.

À ce titre, ils ne font pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Accéder à la Liste verte de la C2P

2️⃣ Présentation de la C2P

Qu’est-ce que la Commission Prévention Produits mis en œuvre ?

La C2P, véritable outil d’analyse de risques pour les acteurs de la construction, permet de distinguer les techniques courantes des techniques non courantes.

Cette commission, pilotée par l’AQC, regroupe des membres des organisations professionnelles suivantes : Afocert (Association française des organismes de certification des produits de construction), AIMCC (Association des industries de produits de construction, BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment), Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), FEDEA (Fédération de l’expertise en assurance), Filiance (Association professionnelle qui réunit les plus grands acteurs du Testing, Inspection, Certification [TIC]), CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), France Assureurs et FFB (Fédération française du bâtiment), ainsi que l’État en tant qu’observateur.

Quels sont les missions de la C2P ?

Les professions du bâtiment et de l’assurance construction, réunies au sein de l’Agence qualité construction (AQC), ont décidé de confier à la « Commission Prévention Produits mis en œuvre » (C2P) la prévention des désordres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu’aux textes qui définissent leur mise en œuvre. En s’appuyant sur sa connaissance des pathologies et sur l’expertise de ses membres, elle a pour mission d’identifier les techniques susceptibles d’engendrer des risques de sinistres. Dans ce cadre, la C2P décide du classement en technique courante ou non des techniques de construction, et de la mise en observation de familles de produits ou de procédés de construction qui peuvent, éventuellement, faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance. Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre les produits ou les procédés mis en observation sont donc invités à se rapprocher de leur assureur. Toute famille de produits ou procédés mise en observation fait l’objet d’un communiqué de la C2P diffusé par l’Agence qualité construction (AQC).

3️⃣ Périmètre d’analyse de la C2P

Quel est le périmètre d’analyse de la C2P ?

Les techniques considérées comme traditionnelles sont les techniques de mises en œuvre de travaux ayant fait l’objet d’un retour d’expérience suffisamment reconnu et probant. Elles ont pour vocation à être traitées dans les NF DTU. Lorsque la combinaison produits / mise en œuvre est considérée comme innovante, la CCFAT (Commission chargée de formuler les Avis Techniques) peut décider de mettre en œuvre la procédure d’Avis Technique (ATec). Les autres référentiels cités dans le schéma de la C2P peuvent traiter de techniques dont la traditionnalité n’est pas encore établie.

I – Techniques couvertes par des documents normatifs français ou des Recommandations professionnelles issues de Grands Programmes

Les techniques de construction définies par référence à des documents normatifs français⁽¹⁾, ou à des Recommandations professionnelles issues des Grands Programmes pilotés par l’AQC, sont qualifiées de techniques courantes. Néanmoins, la C2P peut décider de la mise en observation de techniques de construction qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistres aggravés.

⁽¹⁾ Il s’agit des normes de produits et normes DTU de dimensionnement, calcul et mise en œuvre, des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux divers types de marchés. Les normes françaises peuvent résulter de travaux menés aux niveaux français, européen ou international.

II – Techniques couvertes par des Recommandations professionnelles de réemploi ou des Règles professionnelles

Les Recommandations professionnelles de réemploi et les Règles professionnelles, lorsqu’elles sont acceptées par la C2P, sont considérées en techniques courantes. Celles non listées sont non examinées ou non acceptées par la C2P.

III – Produits ou procédés donnant lieu à des ATec ou DTA publiés par le CSTB

Pour les techniques ou produits nouveaux, la C2P examine les Avis Technique (ATec) ou Documents Techniques d’Application (DTA) édités par le CSTB. Ceux ne présentant pas de risque aggravé, relèvent de la technique courante et sont recensés dans la Liste verte de la C2P, qui est évolutive dans le temps.

Lorsque la C2P discerne un risque particulier, elle publie un communiqué de « mise en observation ». Celui-ci précise la famille technique concernée et décrit le risque reconnu, par exemple : absence de recul suffisant pour appréhender sa pérennité, pathologie existante sur des techniques similaires, conditions de mise en œuvre ou technicités complexes voire irréalistes par rapport aux conditions de chantier, coûts de réfection démesurés par rapport aux coûts des travaux, etc.
Les communiqués de mise en observation sont disponibles ▶️ ici.

Les Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx), bien qu’elles ne soient pas examinées par la C2P, relèvent de la technique courante dès lors qu’elles reçoivent un avis favorable.

IV – Techniques non visées par les référentiels et procédures cités en I, II et III

Toutes les techniques non couvertes par un document normatif, ni de Recommandations professionnelles acceptées par la C2P (Grands Programmes / Réemploi), ni de Règles professionnelles acceptées par la C2P, ni bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) en Liste verte de la C2P, ni d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) favorable, sont considérées en techniques non courantes.

Pour ces techniques non courantes, il est vivement recommandé aux constructeurs souhaitant soit les prescrire, soit les mettre en œuvre, de se rapprocher de leur assureur.

4️⃣ Classement d’une technique

Comment vérifier si une technique, un produit ou un procédé de construction relève de la technique courante ?

Les techniques de construction définies par référence à des documents normatif français – Normes et NF DTU – ou à des Recommandations professionnelles issues des Grands Programmes pilotés par l’AQC, sont qualifiées de facto en technique courante.

Les Règles professionnelles ou les Recommandations professionnelles de réemploi acceptées par la C2P, et donc relevant de la technique courante, peuvent être consultées en ligne.

Tout produit ou procédé bénéficiant d’un ATec ou d’un DTA en Liste verte de la C2P, ou toute ATEx favorable, est considéré en technique courante.

5️⃣ Technique courante et non courante

Quelle est la différence entre la technique courante et la technique non courante ?

La technique courante désigne les réalisations d’ouvrage pour lesquels le risque de sinistralité est dit « normal », par opposition à la technique non courante qui désigne les réalisations d’ouvrage pour lesquels le risque de sinistralité est dit « aggravé ».
A contrario des techniques courantes, pour les techniques non courantes, les constructeurs souhaitant les prescrire ou les mettre en œuvre, doivent systématiquement se rapprocher de leur assureur. Elles pourront, selon les termes du contrat initial, faire l’objet de conditions spéciales d’assurance.

Pour aller plus loin, consultez :

• la Liste verte de la C2P pour savoir si un produit ou procédé de construction sous ATec (Avis Technique) ou DTA (Document Technique d’Application) relève de la technique courante
• la liste des NF DTU
• la liste des ATEx (Appréciation Technique d’Expérimentation) favorables et publiées.

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