Lois, décrets, arrêtés
RE2020 – Trois premières pistes pour construire bas carbone
La nouvelle Réglementation environnementale est entrée en application avec un calendrier progressif, selon la date de dépôt du permis de construire : 1er janvier 2022 pour le résidentiel individuel et collectif, 1er juillet 2022 pour le tertiaire et les bâtiments d’enseignement primaire et seco…