Juridique
Jurisprudence – Retour sur les principales décisions en matière d’assurances des professionnels de la construction
Les risques de dommages à l’ouvrage ou à des tiers en cours de travaux ou après sa réception sont nombreux, variés et récurrents. Les garanties relatives à leurs assurances relèvent soit de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale et de Dommages-Ouvrage, soit de garanties facultatives. Compte…