Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES COSTIC
QUALITÉ
JOP Paris 2024 – Le Village des médias : un dialogue constructif entre ville et jardin
JURIDIQUE
Jurisprudence – Retour sur les principales décisions en matière d’assurances des professionnels de la construction
Fiche « Expertise judiciaire » – Les « accords » en cours de chantier et les obligations du maître d’oeuvre
Fiche « Expertise judiciaire » – Les activités couvertes par l’assureur sont limitées à celles explicitement déclarées
TECHNIQUES
Surchauffes estivales – Quelles solutions pour rafraîchir la ville ?
Performance énergétique – L’intracting : une démarche vertueuse pour financer les économies d’énergie
RE2020 – Des premiers pas réussis vers la décarbonation des bâtiments
Énergies renouvelables – Loi Aper : levier décisif pour accélérer la transition énergétique française
Fiche pathologie bâtiment – Entretien/Maintenance – Les menuiseries extérieures
EUROPE
Marché intérieur de l’Union européenne – Les principaux changements du Règlement sur les Produits de Construction
PRESCRIPTION
Module thermique d’appartements – Une solution de chauffage et d’eau chaude sanitaire en collectif individualisé
Numéro
203
Date
Mars - Avril 2024
-
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Tous les articles du numéro 203
Surchauffes estivales – Quelles solutions pour rafraîchir la ville ?
2023 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée. Les élus et les services des collectivités territoriales prennent de plus en plus au sérieux les conséquences du dérèglement climatique. La lutte contre les îlots de chaleur s’avère aujourd’hui prioritaire si l’on veut des villes résilientes et vivables à l’heure où les canicules augmentent en nombre, en durée et en intensité. Tour d’horizon des initiatives locales et des solutions mises en oeuvre pour contribuer au rafraîchissement urbain naturel.
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Questions/Réponses du Costic – 203
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par le Costic.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : CE QUI CHANGE EN 2024 ? TOUT ! - Quelle est la situation actuelle de l’efficacité énergétique des logements français ? Quelles mesures la France a-t-elle prises pour atteindre ses objectifs de rénovation énergétique ? Quel est le nouveau cadre réglementaire de « MaPrimeRénov’ » pour 2024 ? Dans ce contexte de réformes, quel est le rôle de « Mon Accompagnateur Rénov’ » ? Comment le programme OSCAR aide-t-il les entreprises du bâtiment à mieux appréhender le marché de la rénovation énergétique ? Il existe différentes approches pour évaluer les consommations d’énergie. Est-il possible d’utiliser indifféremment les unes et les autres ?
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JOP Paris 2024 – Le Village des médias : un dialogue constructif entre ville et jardin
Les 430 logements construits à Dugny en Seine-Saint-Denis pour accueillir les équipes médias du monde entier ont été conçus avec une attention particulière. Trois paramètres majeurs ont présidé à leur conception : la performance énergétique et environnementale, la place de la végétation ainsi que la qualité des usages, permettant la transformation des logements après les Jeux. Tout comme le Village des athlètes, le Village des médias se place dans une ambition de construction bas carbone. Après les Jeux, il se transformera en un nouveau quartier baptisé « Esprit 24 », offrant aux habitants une gamme importante d’équipements et de services de proximité.
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Jurisprudence – Retour sur les principales décisions en matière d’assurances des professionnels de la construction
Les risques de dommages à l’ouvrage ou à des tiers en cours de travaux ou après sa réception sont nombreux, variés et récurrents. Les garanties relatives à leurs assurances relèvent soit de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale et de Dommages-Ouvrage, soit de garanties facultatives. Compte tenu des enjeux financiers – souvent importants – liés aux conséquences dommageables de certains sinistres, elles soulèvent des questions d’application des polices d’assurance sur l’étendue ou la nature des garanties. La jurisprudence de la Cour de cassation reflète ainsi un contentieux abondant, qui ne manque pas d’alerter les constructeurs sur les bonnes pratiques en matière d’assurance.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Les « accords » en cours de chantier et les obligations du maître d’oeuvre
Un maître de l’ouvrage confie la maîtrise d’oeuvre de surfaces commerciales à un architecte, assuré auprès de la compagnie A. Il engage également la société X, chargée du lot « Gros oeuvre ». La réception des travaux est prononcée le 3 mai 2011. Après la réception, le maître de l’ouvrage fait état d’une non-conformité concernant la hauteur sous plafond des constructions. Une expertise est ordonnée. Elle confirme le problème constaté. Le maître de l’ouvrage assigne alors en ouverture du rapport le maître d’oeuvre et l’entreprise de gros oeuvre aux fins d’indemnisation. Cette dernière assigne à son tour l’assureur du maître d’oeuvre.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Les activités couvertes par l’assureur sont limitées à celles explicitement déclarées
En 2010, un couple propriétaire d’une maison construite sur un terrain en pente engage une entreprise (assurée en responsabilité civile décennale et responsabilité civile) pour réaliser des travaux d’enrochement. Deux ans après, de fortes précipitations provoquent le déplacement d’une partie de l’enrochement sur la voie d’accès et l’effondrement d’une autre sur la parcelle voisine. Après une expertise judiciaire, les propriétaires décident d’assigner l’entrepreneur et son assureur aux fins d’indemnisation des préjudices subis. Le 13 septembre 2022, la cour d’appel de Riom statue en faveur des plaignants et condamne les défendeurs à payer diverses sommes au titre des travaux de remise en état au motif que les désordres sont directement liés aux travaux d’enrochement exécutés par l’entreprise pour soutenir et stabiliser le terrain.
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Performance énergétique – L’intracting : une démarche vertueuse pour financer les économies d’énergie
Après avoir été expérimenté dans deux secteurs, la santé et les universités, le système de financement par intracting suscite l’intérêt des collectivités territoriales qui y voient une solution innovante d’accompagnement pour rénover leur patrimoine immobilier. Le dispositif est fondé sur un principe simple : les gains financiers obtenus par la diminution des consommations énergétiques sont réinvestis dans de nouveaux travaux d’efficacité énergétique. Ces derniers engendrent à leur tour des bénéfices supplémentaires, créant ainsi une boucle vertueuse d’amélioration constante des performances énergétiques.
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RE2020 – Des premiers pas réussis vers la décarbonation des bâtiments
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale des bâtiments neufs – RE2020 – marque un tournant majeur dans la transformation des pratiques grâce à la généralisation des Analyses de cycle de vie. À l’horizon 2025, l’introduction de seuils « carbone » plus stricts exigera de la filière une intensification des efforts pour adapter les solutions constructives et répondre aux défis de sobriété énergétique.
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Énergies renouvelables – Loi Aper : levier décisif pour accélérer la transition énergétique française
La loi relative à l’Accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), en vigueur depuis le 1er juillet 2023, est le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies « vertes » sur le territoire français, visant à transformer en profondeur le paysage national. Ce texte poursuit deux objectifs ambitieux : augmenter la part des EnR à 35 % d’ici 2030 et combler le retard pris par la France. Grâce à une série de mesures facilitatrices, notamment en matière de planification territoriale et de simplification des procédures, il permet de lever les obstacles au déploiement des projets d’EnR. Décryptage.
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Marché intérieur de l’Union européenne – Les principaux changements du Règlement sur les Produits de Construction
Les colégislateurs se sont accordés à la fin de l’année 2023 sur la version finale de la révision du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), qui sera publiée en 2024 au Journal Officiel de l’Union européenne. Très attendues par les professionnels, les nouvelles dispositions doivent en particulier permettre de remédier de manière durable aux problèmes liés à l’élaboration et à la publication des normes harmonisées. Elles doivent également renforcer les aspects liés à la double transition écologique et numérique.
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Module thermique d’appartements – Une solution de chauffage et d’eau chaude sanitaire en collectif individualisé
Le Module thermique d’appartements (MTA) offre une solution hybride pour le chauffage et l’Eau chaude sanitaire (ECS) en résidentiel collectif. Cette technologie permet à la fois une gestion collective de la chaleur et un contrôle individuel dans les appartements. Peu répandue en France mais courante dans les pays nordiques, elle répond aux nouvelles orientations de la RE2020 qui préconisent des systèmes de chauffage plus décarbonés. Le dimensionnement, le réglage et l’entretien régulier des équipements – notamment dans les parties privatives – restent déterminants pour garantir l’efficacité de l’installation.