Juridique
L’ouvrage de construction – Une notion juridique essentielle
L’exécution d’un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux destinés à remplir une fonction sociale, économique ou technique. Elle relève du contrat de « louage d’ouvrage » qui toutefois ne donne pas de définition de l’ouvrage. C’est dès lors la jurisprudence qui dessine les contours de…