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Friches – Reconquête et réhabilitation

Revue "Qualité Construction" N°187 (juillet - août 2021)

Sommaire

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QUESTIONS/RÉPONSES CERIB

QUALITÉ
Biosourcés – Comment mieux intégrer les matériaux biosourcés dans les marchés publics

JURIDIQUE
L’ouvrage de construction – Une notion juridique essentielle
Fiche « Expertise judiciaire » – Dol et faute intentionnelle en assurance construction
Fiche « Expertise judiciaire » – Défaut d’implantation et impropriété à destination

PATHOLOGIE
Objets connectés : volet 2 – La convergence vers le tout IP impose de nouvelles règles en tertiaire
Friches – reconquête et réhabilitation
Économie circulaire – Des bâtiments durables grâce à la réversibilité
Revêtements de sols souples – Un NF DTU unique accueille tous les types de sols
Fiche pathologie bâtiment – Désordres sur ossatures en éléments préfabriqués en béton armé ou précontraint

EUROPE
Politique industrielle européenne – La Commission européenne propose une stratégie Post-Covid

PRESCRIPTION
Outils numériques – Simplifier, faciliter optimiser l’activité chantier

Numéro

187

Date

Juillet - Août 2021
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Tous les articles du numéro 187

Friches – reconquête et réhabilitation

Réduire l’artificialisation des sols et recréer de la disponibilité foncière poussent à la réhabilitation des friches, ces espaces délaissés durablement après un dernier usage souvent polluant. Volonté politique, maîtrise foncière, déconstruction, dépollution, aménagement, patience et longueur de temps sont les maîtres-mots du recyclage des friches, par nature diverses et touchant des projets variés.
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Questions/Réponses du Cerib

Deux thèmes évoqués dans ces Questions/Réponses rédigées par le Cerib. PONTS THERMIQUES - Comment maîtriser les ponts thermiques des appuis de fenêtres posées en applique ? ENROBAGE DES ARMATURES BÉTON - Quelles évolutions sont envisagées pour la définition des enrobages des armatures dans le cadre de la révision de l’Eurocode 2 ?
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Biosourcés – Comment mieux intégrer les matériaux biosourcés dans les marchés publics

Le stockage du carbone et la réduction des gaz à effet de serre passent par l’utilisation de matériaux de construction moins énergivores, plus recyclables et issus de la biomasse. Parallèlement à l’économie des produits fossiles et miniers conventionnels, qui tend à épuiser les ressources naturelles, il s’agit de mettre en place une stratégie du vivant et du renouvelable. Suivez les guides !
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L’ouvrage de construction – Une notion juridique essentielle

L’exécution d’un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux destinés à remplir une fonction sociale, économique ou technique. Elle relève du contrat de « louage d’ouvrage » qui toutefois ne donne pas de définition de l’ouvrage. C’est dès lors la jurisprudence qui dessine les contours de la notion juridique d’ouvrage de construction. En cas d’exécution d’ouvrage, le constructeur d’un ouvrage est assujetti à une présomption de responsabilité décennale de l’article 1792 et suivants du Code civil. En outre, lorsque l’ouvrage est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale (ou de « Dommages-Ouvrage »), les intervenants à l’acte de construire doivent souscrire une assurance obligatoire. La notion d’ouvrage est donc la clé de voûte du régime de la responsabilité et de l’assurance construction.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Dol et faute intentionnelle en assurance construction

En 2007, des époux acquièrent un ensemble immobilier composé d’une longère et de dépendances. Ils confient à un architecte, assuré auprès de A, la maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de 250 m2. Le maire refuse le permis de construire au motif que le projet est assimilable à une construction neuve interdite dans cette zone. Des échanges ont alors lieu entre les maîtres d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les services de la mairie. Un autre permis de construire est finalement accordé en 2008. Un conflit survient ensuite entre l’architecte et les maîtres d’ouvrage, lesquels résilient son contrat. Des malfaçons et le non-respect des prescriptions du permis de construire sont parallèlement relevés. Après expertise, les maîtres d’ouvrage recherchent la responsabilité contractuelle de l’architecte. L’assureur A oppose alors une non garantie en raison « d’un concert frauduleux entre le maître de l’ouvrage et le maître d’oeuvre ayant retiré au sinistre tout caractère aléatoire en violation de l’article 1964 du Code civil ».
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Fiche « Expertise judiciaire » – Défaut d’implantation et impropriété à destination

M. et Mme X confient, suivant contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan en date du 9 février 2009, la construction d’une maison à usage d’habitation à la société Y, assurée par la société A. Une police Dommages-Ouvrage est également souscrite auprès de cette même compagnie. Suite à la réception des travaux, une erreur d’implantation altimétrique est constatée. Les consorts X sollicitent la désignation d’un expert judiciaire qui constate un défaut d’altimétrie de 32 cm résultant de la décision du constructeur de relever le niveau de la maison pour éviter les risques d’inondation du sous-sol, risque constaté et confirmé au cours des opérations d’expertise. La solution de reprise consiste à démolir puis reconstruire l’ouvrage. Partant, les maîtres d’ouvrage assignent la société Y et son assureur A aux fins d’être indemnisés de leurs préjudices.
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Objets connectés : volet 2 – La convergence vers le tout IP impose de nouvelles règles en tertiaire

Pour assurer la sécurité des réseaux d’entreprise, la collaboration devient nécessaire entre les services informatiques classiques et les spécialistes de la GTB.
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Économie circulaire – Des bâtiments durables grâce à la réversibilité

Sur le marché français, beaucoup de bureaux sont vides et la pandémie a accéléré la tendance. Si leur transformation et leur changement d’usage font l’objet de quelques belles opérations, il est préférable de penser à la réversibilité d’un bâtiment dès sa conception afin d’augmenter sa durée de vie.
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Revêtements de sols souples – Un NF DTU unique accueille tous les types de sols

Le nouveau NF DTU 53.12 régit la mise en oeuvre de tous les revêtements de sol souples (textiles, PVC et linoleum) ainsi que la préparation des supports, aussi bien dans la construction neuve que dans la rénovation. De nombreux corps de métier sont directement concernés.
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Politique industrielle européenne – La Commission européenne propose une stratégie Post-Covid

Constatant les difficultés du marché unique européen durant la pandémie, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de mettre à jour le texte de mars 2020 sur la stratégie industrielle de l’UE. Cette communication a été présentée par le commissaire Thierry Breton, le 5 mai, sous le titre « Construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe ».
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Outils numériques – Simplifier, faciliter optimiser l’activité chantier

Au-delà du BIM, de nombreuses applications numériques améliorent la productivité à tous les stades du projet ou facilitent le pilotage du bâtiment. Ces applications se suffisent souvent à elles-mêmes, ou requièrent du hardware installé dans le bâtiment ou sur les équipements de chantier.

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