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Contrat de construction de maison individuelle – Dispositions, particularités et responsabilités

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Revue Qualité Construction N°184 - Janvier/Février 2021
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La législation a longtemps tâtonné avant d’élaborer un panel de dispositions reprises dans la loi du 19 décembre 1990, qui constitue le socle, toujours applicable aujourd’hui, régissant le contrat de construction de maisons individuelles. Voici un tour d’horizon de ces dispositions, de leurs particularités, mais aussi de la responsabilité des intervenants à cette opération et des assurances qui y sont attachées.

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