Fiche « Expertise judiciaire » – Une évolution vers une réception des travaux par étage ?

Des maîtres d’ouvrage particuliers confient à un architecte l’obtention d’un permis de construire pour l’agrandissement d’un hôtel. Ils confient ensuite à la société X l’exécution des travaux « hors d’eau hors d’air » ainsi que l’aménagement intérieur, et à la société Y les travaux de terrassement et d’enrochement. Les travaux sont stoppés en raison d’un problème d’implantation. La société X charge l’architecte d’élaborer un dossier de demande de permis de construire modificatif, lequel est obtenu, mais les travaux ne reprennent pas. Une réception, en l’état, est organisée. Se plaignant de désordres et de l’inachèvement des travaux, les maîtres de l’ouvrage assignent les constructeurs, ainsi que leurs assureurs respectifs._x000D_

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