Juridique
Fiche « Expertise judiciaire » – Les activités couvertes par l’assureur sont limitées à celles explicitement déclarées
En 2010, un couple propriétaire d’une maison construite sur un terrain en pente engage une entreprise (assurée en responsabilité civile décennale et responsabilité civile) pour réaliser des travaux d’enrochement. Deux ans après, de fortes précipitations provoquent le déplacement d’une partie de l’enrochement sur la voie…