Jurisprudence – Retour sur les principales décisions en matière d’assurances des professionnels de la construction

Les risques de dommages à l’ouvrage ou à des tiers en cours de travaux ou après sa réception sont nombreux, variés et récurrents. Les garanties relatives à leurs assurances relèvent soit de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale et de Dommages-Ouvrage, soit de garanties facultatives. Compte tenu des enjeux financiers – souvent importants – liés aux conséquences dommageables de certains sinistres, elles soulèvent des questions d’application des polices d’assurance sur l’étendue ou la nature des garanties. La jurisprudence de la Cour de cassation reflète ainsi un contentieux abondant, qui ne manque pas d’alerter les constructeurs sur les bonnes pratiques en matière d’assurance.

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