Maîtres d’oeuvre – Le point sur leurs responsabilités à l’aune de la jurisprudence récente

Architectes, bureaux d’études, ingénieurs ou bureaux de contrôle… Tout maître d’oeuvre est responsable de ses fautes au titre de la conception et de l’exécution de l’ouvrage projeté par le maître de l’ouvrage pour lequel il est intervenu. Il doit déployer toutes les diligences indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage. Dans le cadre de sa mission, les erreurs de conception ainsi que les fautes dans le suivi des travaux, le contrôle de la conception et l’exécution peuvent engager sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle pendant le chantier et après sa réception. Sa responsabilité est largement retenue par la jurisprudence comme le montre ce panorama de décisions récentes._x000D_

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