Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES SOCOTEC
QUALITÉ
JOP Paris 2024 – Le Village olympique pousse l’innovation en recyclant les eaux usées
JURIDIQUE
Maîtres d’oeuvre – Le point sur leurs responsabilités à l’aune de la jurisprudence récente
Fiche « Expertise judiciaire » – Le contrôle de proportionnalité applicable quel que soit le fondement de la demande
Fiche « Expertise judiciaire » – La réalisation de travaux d’étanchéité en couverture ne relève pas de l’activité de couverture assurée
TECHNIQUE
Prévention des risques – Mieux reconstruire après inondation : où en est le dispositif MIRAPI ?
Rareté du foncier – Surélever pour rénover : la formule gagnante pour les copropriétés ?
Toits solaires végétalisés – Pourquoi associer végétal et solaire photovoltaïque ?
Peintures de sol – Le NF DTU 59.3 fait peau neuve
Fiche pathologie bâtiment – Entretien/Maintenance – Plomberie sanitaire
EUROPE
Activité législative – Le programme de l’exécutif européen pour 2024
PRESCRIPTION
Qualité de l’air intérieur – Évolution de la réglementation pour certains ERP
Numéro
201
Date
Novembre - Décembre 2023
-
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Tous les articles du numéro 201
JOP Paris 2024 – Le Village olympique pousse l’innovation en recyclant les eaux usées
Financées dans le cadre des objectifs environnementaux fixés pour les ouvrages des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, plusieurs expérimentations de systèmes innovants de recyclage des eaux usées sont développées sur le Village des athlètes. Tour d’horizon des projets.
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Questions/Réponses de Socotec – 201
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par Socotec.
CONSTRUCTION ET IMMOBILIER : LA SOLUTION HORS-SITE OFFRE QUALITÉ ET FLEXIBILITÉ - La fabrication hors-site est une solution constructive innovante. En tant que contrôleur technique, quels sont les évolutions et les risques à prendre en compte ? La construction hors-site est-elle hors des référentiels techniques ? Quels sont ses avantages en matière d’empreinte carbone ? Comment favorise-t-elle le réemploi des matériaux ?
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Maîtres d’oeuvre – Le point sur leurs responsabilités à l’aune de la jurisprudence récente
Architectes, bureaux d’études, ingénieurs ou bureaux de contrôle… Tout maître d’oeuvre est responsable de ses fautes au titre de la conception et de l’exécution de l’ouvrage projeté par le maître de l’ouvrage pour lequel il est intervenu. Il doit déployer toutes les diligences indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage. Dans le cadre de sa mission, les erreurs de conception ainsi que les fautes dans le suivi des travaux, le contrôle de la conception et l’exécution peuvent engager sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle pendant le chantier et après sa réception. Sa responsabilité est largement retenue par la jurisprudence comme le montre ce panorama de décisions récentes.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Le contrôle de proportionnalité applicable quel que soit le fondement de la demande
Un couple, maître de l’ouvrage, confie à la société X, assurée auprès de la compagnie A, la maîtrise d’oeuvre complète de la construction d’une maison individuelle. La société Y est chargée du lot « Charpente » et la société Z du lot « Étanchéité ». La réception est prononcée par lots le 25 juin 2008, le lot « Charpente » ayant fait l’objet d’une réception tacite avec réserve. Les maîtres de l’ouvrage dénoncent rapidement un défaut de conformité des hauteurs sous plafond et sollicitent alors la désignation d’un expert judiciaire. Ce dernier confirme la non-conformité : 2,48 m au lieu des 2,53 m au rez-de-chaussée, et 2,20 à 2,22 m au lieu de 2,50 m à l’étage. Au terme de son rapport, il conclut que la démolition-reconstruction est la seule solution pour remédier à la non-conformité contractuelle de la hauteur insuffisante du rez-de-chaussée.
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Fiche « Expertise judiciaire » – La réalisation de travaux d’étanchéité en couverture ne relève pas de l’activité de couverture assurée
Des maîtres d’ouvrage font construire une maison individuelle et sollicitent, notamment, la société X pour la maîtrise d’oeuvre et la société Y pour la prise en charge du lot « Couverture-Zinguerie », activité assurée dans le cadre de la garantie décennale. Se plaignant de désordres, les maîtres d’ouvrage assignent alors les constructeurs et leurs assureurs aux fins d’être indemnisés de leurs préjudices. Le 17 décembre 2021, la cour d’appel de Poitiers décide de condamner notamment l’assureur de l’entreprise Y aux motifs que le marché conclu avec l’entrepreneur assuré avait pour objet le lot « Couverture-Zinguerie », intervention à l’origine du sinistre.
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Prévention des risques – Mieux reconstruire après inondation : où en est le dispositif MIRAPI ?
Les vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée, dans les Alpes-Maritimes, ont payé un lourd tribut après le passage de la tempête Alex en octobre 2020. À la suite de cet événement tragique majeur, un dispositif expérimental dénommé MIRAPI (Mieux reconstruire après inondation) a été mis en place pour permettre aux territoires concernés d’accéder au fonds Barnier afin de réduire la vulnérabilité du bâti. Pour les pouvoirs publics, cette expérimentation doit aussi permettre d’identifier les leviers d’action visant à mieux protéger individuellement les habitants des zones à risque.
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Rareté du foncier – Surélever pour rénover : la formule gagnante pour les copropriétés ?
Créer de nouveaux logements sur les toits : l’idée n’est pas neuve mais elle est de plus en plus perçue comme un levier pour répondre à la pénurie de foncier et financer des travaux de performance énergétique des immeubles à usage d’habitation. Séduisante sur le papier, la démarche reste rare du fait des complexités administratives, techniques et économiques. Le point sur ce marché embryonnaire qui connaît un regain d’intérêt…
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Toits solaires végétalisés – Pourquoi associer végétal et solaire photovoltaïque ?
La superposition sur une même toiture d’une végétalisation et de panneaux photovoltaïques a désormais un nom : la toiture biosolaire. Quelles sont les interactions entre les deux systèmes ? Dans quelles conditions la production électrique et la biodiversité sont-elles favorisées ? Quelle utilité pour la gestion des eaux pluviales ? Zoom sur des expérimentations en cours et sur les systèmes en développement.
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Peintures de sol – Le NF DTU 59.3 fait peau neuve
La révision du NF DTU 59.3 est l’occasion de reconsidérer l’application des peintures, vernis et lasures de sols. Elle accorde une large place aux opérations préalables – et essentielles – de reconnaissance, d’acceptation et de préparation des supports. La nouvelle version de la norme s’applique à une grande diversité de sols, neufs et anciens.
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Activité législative – Le programme de l’exécutif européen pour 2024
Tandis que notre précédente chronique traitait des négociations législatives à clôturer entre le Parlement européen et le Conseil avant les élections européennes de juin 2024, la question de l’agenda de la Commission européenne pour l’année à venir n’y était pratiquement pas abordée. La publication du programme de travail 2024 de l’Institution est l’occasion d’analyser les thématiques qui seront prioritaires pour elle mais aussi de mettre en évidence celles qui le seront manifestement moins…
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Qualité de l’air intérieur – Évolution de la réglementation pour certains ERP
La réglementation sur la surveillance de la Qualité de l’air intérieur (QAI) a évolué en janvier 2023 pour certains Établissements recevant du public (ERP). Quels sont les changements ? Quels sont les polluants pris en compte ? À quels moments les rencontre-t-on dans la vie du bâtiment ? Face aux nouvelles exigences, comment les acteurs concernés – collectivités, constructeurs, exploitants et usagers – s’organisent-ils pour mettre en conformité les différents bâtiments et dans quels délais ? Le point sur la nouvelle réglementation qui se concentre dans un premier temps sur la protection des enfants dans les ERP.