Lois, décrets, arrêtés
Énergies renouvelables – Loi Aper : levier décisif pour accélérer la transition énergétique française
La loi relative à l’Accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), en vigueur depuis le 1er juillet 2023, est le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies « vertes » sur le territoire français, visant à transformer en profondeur le paysage national. Ce texte poursuit deux…