Produits de construction – Panorama des responsabilités et des garanties des fabricants

Une part importante des dommages affectant les ouvrages de construction provient de vices ou de défauts des produits et des matériaux incorporés dans l’édifice. Dès lors, les fabricants, avec l’industrialisation croissante du bâtiment, sont régulièrement mis en cause tant par les constructeurs, qui répondent en premier lieu au titre de leur propre responsabilité des sinistres liés aux produits incorporés à leur ouvrage (article 1792 du Code civil), que par le maître de l’ouvrage. Selon la nature des dommages, différents types de responsabilités peuvent être invoqués à l’encontre des fabricants.

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