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Archives des articles « Actualité juridique » de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Rénovation thermique globale – Responsabilités et assurances des groupements d’artisans dans le cadre d’un marché de cotraitance

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Revue Qualité Construction N°199 - Juillet/Août 2023
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Dans le cadre des marchés de rénovation des bâtiments, les artisans sont particulièrement sollicités pour proposer une offre globale de rénovation du bâti. Dans ce contexte, il est essentiel que les intervenants soient correctement coordonnés et informés. La qualité globale des interventions et la maîtrise des interactions entre les entreprises sont en effet déterminantes pour atteindre les objectifs de rénovation attendus, notamment en termes de classe énergétique. Face à ce défi, des dispositifs contractuels existent : les marchés de cotraitance passés en Groupement momentané d’entreprises (GME). Quel est le cadre contractuel ? Quelles sont les responsabilités des entreprises cotraitantes ? Explications._x000D_

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