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Fiche qualité réglementaire des bâtiments - E1 « Passage du brancard : caractéristiques dimensionnelles des dégagements » de l'AQC

Passage du brancard : caractéristiques dimensionnelles des dégagements

Une réglementation au service de la sécurité des personnes
Fiche qualité réglementaire des bâtiments - E1 « Passage du brancard : caractéristiques dimensionnelles des dégagements » de l'AQC
Fiche technique
Collection : Fiches Qualité réglementaire
Date de parution : Janvier 2023
Date de dernière mise à jour : Janvier 2023

La Fiche qualité réglementaire de la thématique « Brancard » signale les points sensibles réglementaires à prendre en compte tant en conception qu’en travaux, pour assurer le transport d’une personne couchée sur un brancard depuis la porte palière de son logement jusqu’au véhicule de secours.

En décrivant les non-conformités rencontrées mais surtout en mettant en avant les bonnes pratiques, elle rappelle les points essentiels suivants :

  • prendre en compte un gabarit de dimensions 1,97 m x 0,57 m ;
  • s’assurer qu’aucun obstacle ne vienne entraver le passage du brancard ;
  • élargir les dégagements au niveau des escaliers permet d’éviter tout problème ;
  • procéder à des simulations graphiques permet d’identifier les points à risque.

Les Fiches qualité réglementaire ont été rédigées par le Cerema et l’AQC, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elles ont été conçues à partir des constats établis par les agents en charge du contrôle de Conformité aux Règles de Construction (CRC), commissionnés et assermentés par le ministère.

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