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Biomimétisme – De la forme à l’écosystème

Revue "Qualité Construction" N°164 (septembre - octobre 2017)

Sommaire

QUESTIONS/RÉPONSES CERIB

QUALITÉ
Biomimétisme – De la forme à l’écosystème

JURIDIQUE
Les garanties de paiement des sous-traitants
Fiche « Expertise judiciaire » – La jurisprudence sur la réception tacite évolue
Fiche « Expertise judiciaire » – Il ne peut y avoir réception partielle à l’intérieur d’un même lot

PATHOLOGIE
Manifestations de la pathologie – Les incidents de chantier
Fiche qualité réglementaire – Traitement acoustique des circulations communes
Toiture-terrasse – Rendre accessible l’inaccessible
Fluides frigorigènes – Vers une modification de l’architecture des pompes à chaleur et des groupes froids
Platelage bois – Des Règles professionnelles pour le platelage sur étanchéité
Fiche pathologie bâtiment – Désordres touchant les conduits de fumée (bistrage et souche)

EUROPE
Règlement Produits de Construction – Caractéristiques additionnelles dans les normes harmonisées

PRESCRIPTION
Autoconsommation – Les solutions de stockage d’électricité en tertiaire se multiplient

Numéro

164

Date

Septembre - Octobre 2017
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Tous les articles du numéro 164

Platelage bois – Des Règles professionnelles pour le platelage sur étanchéité

Le NF DTU 51.4 traite de la pose des platelages bois mais exclut ceux réalisés en protection d’étanchéité pour les toitures-terrasses et balcons. Ce cas est dorénavant traité dans des Règles professionnelles établies et publiées par la Chambre syndicale française de l’étanchéité de la Fédération française du bâtiment (CSFE-FFB).
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Questions/Réponses du Cerib – 164

Établissement d'utilité publique institué en 1967, à la demande de l'industrie du béton, le Cerib est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Industrie. Il a pour mission d'appuyer le développement de l'activité des produits préfabriqués en béton. Avec 160 collaborateurs et un haut niveau d'équipements d'essais des structures sur 15 000 m² de laboratoires, le Cerib répartit à parts égales son activité entre études et recherches, normalisation et certification, appui technique et transfert de connaissances.
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Biomimétisme – De la forme à l’écosystème

Si l’architecture s’est depuis longtemps inspirée des formes de la nature, les processus biologiques et les écosystèmes peuvent servir de sources d’inspiration pour concevoir des bâtiments et des villes durables.
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Les garanties de paiement des sous-traitants

Depuis la loi du 31 décembre 1975, le sous-traitant, tel qu’il est défini dans la loi, bénéficie de plusieurs dispositifs garantissant le paiement de son marché, même en cas de déconfiture de l’entrepreneur principal. Ces mesures sont cependant assujetties à des conditions d’application précises limitant leur efficacité et ne permettent pas toujours d’obtenir le résultat voulu, à savoir le paiement du sous-traitant. Pour tenter d’assurer la pleine efficacité des dispositions prises, le législateur a mis à la charge du maître d’ouvrage, notamment, une obligation de contrôle.
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« Expertise judiciaire » – La jurisprudence sur la réception tacite évolue

La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve (article 1792-6 du Code civil). Elle ne doit pas être confondue avec la prise de possession de l’ouvrage. Il arrive qu’il y ait prise de possession de l’ouvrage sans rédaction d’un procès-verbal daté, consignant éventuellement les réserves dont la réception est assortie. Les constructeurs sont obligatoirement assurés contre les risques de la responsabilité décennale, l’assureur étant susceptible de prendre en charge, dans certaines conditions, la réparation des désordres apparus dans la période de dix ans suivant la réception. L’assureur décennal n’intervient pas avant la réception des travaux, sauf circonstances particulières, ni pour les désordres réservés à la réception. En l’absence de procès-verbal de réception fixant la date de la réception, comment obtenir réparation des désordres? C’est alors qu’apparaît la notion de réception tacite. Plusieurs affaires très récentes montrent que la jurisprudence semble marquer une évolution sur ce point, évolution qui reste toutefois à confirmer.
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« Expertise judiciaire » – Il ne peut y avoir réception partielle à l’intérieur d’un même lot

M. et Mme M. ont entrepris la construction d’un pavillon. Ils ont, avec le concours d’un maître d’oeuvre chargé d’une mission complète, signé des marchés de travaux par corps d’état séparés. Le chantier achevé, la réception des travaux de l’entreprise titulaire du lot « Menuiseries extérieure s» et « Fermetures » est prononcée, avec réserves, par le maître d’ouvrage. Postérieurement, des désordres apparaissent mettant en cause les menuiseries et, les démarches amiables n’ayant pas abouti, le maître d’ouvrage assigne les intervenants et leur assureur en indemnisation de leur préjudice, sur le fondement de l’article 1792-6 du Code civil. L’affaire aboutit finalement devant la cour d’appel qui désigne un expert.
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Manifestations de la pathologie – Les incidents de chantier

« Qualité construction » vous propose dans ce feuilleton d’analyser les principales manifestations des pathologies recensées par la base de données Sycodés de l’AQC et les dommages associés. Les désordres relatifs aux incidents de chantier concernent essentiellement les réseaux d’eau intérieurs, les couvertures en petits éléments et les toitures-terrasses non accessibles. Si les défauts de mise en oeuvre expliquent la plupart de ces sinistres, des erreurs de conception ainsi que des manques du contrôleur technique ne sont pas à exclure.
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Toiture-terrasse – Rendre accessible l’inaccessible

Après avoir précisément défini son projet d’aménagement, obtenu les autorisations appropriées et confié la réalisation du diagnostic de l’existant à des professionnels qualifiés, il est possible de transformer une toiture-terrasse inaccessible en une terrasse d’agrément. Quatre principaux éléments sont à considérer: l’élément porteur, l’isolant thermique, le revêtement d’étanchéité et le système d’écoulement des eaux pluviales.
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Fluides frigorigènes – Vers une modification de l’architecture des pompes à chaleur et des groupes froids

Le Règlement européen F-Gaz pousse à l’adoption de nouveaux fluides tels que les HFO et au retour des fluides naturels, tandis que la Directive ErP demande une augmentation du rendement annuel des machines thermodynamiques. F-Gaz et ErP imposent peu à peu de nouvelles conceptions des machines thermodynamiques.
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Règlement Produits de Construction – Caractéristiques additionnelles dans les normes harmonisées

Dans une note datée de mai 2017 adressée aux représentants des États membres, la Commission européenne expose son intention de refuser la publication de normes harmonisées ajoutant des caractéristiques additionnelles aux caractéristiques ou performances essentielles des produits. Relance d’un débat difficile sur l’existence de dispositions nationales telles que marques et certifications de qualité.
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Autoconsommation – Les solutions de stockage d’électricité en tertiaire se multiplient

Le stockage d’électricité satisfait plusieurs besoins différents : écrêter la pointe tarifaire, maximiser l’autoconsommation, participer à des stratégies de smart-grids locales… Quantité de nouvelles solutions modulaires apparaissent pour stocker de 50 à 500 kWh.

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