Sommaire
QUESTIONS/RÉPONSES SOCOTEC
QUALITÉ
Ventilation – Mettre en place les outils nécessaires à l’amélioration des installations
JURIDIQUE
Activités du constructeur – Comment les déclarer auprès de son assureur et comment en attester auprès du maître d’ouvrage ?
Fiche « Expertise judiciaire » – De l’importance de déclarer précisément l’activité réalisée
Fiche « Expertise judiciaire » – L’importance pour le maître d’ouvrage de la déclaration des chantiers par les constructeurs
TECHNIQUES
Isolation par l’extérieur – Focus sur les procédés à finition enduit
Risques hygrothermiques – La boîte à outils OPERA
Terre crue – Des guides de bonnes pratiques pour accompagner le renouveau de la filière
Ossature bois – Les constructions gagnent de la hauteur
Fiche pathologie bâtiment – Dégradation des lasures et peintures sur menuiseries extérieures en bois
EUROPE
Électromobilité – Le bâtiment partie prenante
PRESCRIPTION
Chaufferie biomasse – Une affaire de spécialistes
Rafraîchissement – Quelles solutions dans les logements existants ?
Numéro
177
Date
Novembre - Décembre 2019
-
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Tous les articles du numéro 177
Isolation par l’extérieur – Focus sur les procédés à finition enduit
Associant de nombreux composants, les systèmes d’ITE à finition enduit nécessitent une réelle technicité et une vraie compétence de mise en oeuvre. L’AQC publie un document qui s’attache à souligner les points de vigilance de cette technique et les bonnes pratiques associées.
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Questions/Réponses de Socotec – 177
Le groupe Socotec est un prestataire global de services en maîtrise des risques. Leader historique du contrôle construction en France, Socotec déploie une vaste gamme de solutions en matière d’inspection, d’assistance technique, de conseil et de formation dans les secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’industrie et de la santé. Partout, grâce à un réseau de 200 agences en France et une présence dans 30 pays, ces savoir-faire permettent à ses 3 800 ingénieurs et techniciens de répondre à vos besoins et de vous accompagner durablement.
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Ventilation – Mettre en place les outils nécessaires à l’amélioration des installations
Alors même que les contrôles soulignent de nombreux dysfonctionnements, la ventilation est confrontée à des exigences renforcées : suivi obligatoire de la qualité de l’air dans les ERP, projet d’attestation de fin de chantier, innovations encadrées par la loi Essoc… La plateforme www.batiment-ventilation.fr est conçue pour aider la filière à affronter ces enjeux.
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Activités du constructeur – Comment les déclarer auprès de son assureur et comment en attester auprès du maître d’ouvrage ?
La mobilisation des garanties du contrat d’assurance obligatoire de responsabilité décennale repose sur l’activité déclarée par le constructeur lors de la souscription du contrat. L’objet de la garantie est ainsi de couvrir les dommages de nature décennale qui relèvent de cette activité, pendant toute la durée de la responsabilité. Aussi est-il important que le constructeur déclare exactement, au moment de la souscription du contrat d’assurance, la nature des activités qu’il exerce. De même, les conditions particulières et l’attestation d’assurance de responsabilité décennale, remises au client, doivent précisément reprendre le libellé des activités exercées mais aussi en donner une définition précise.
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Fiche « Expertise judiciaire » – De l’importance de déclarer précisément l’activité réalisée
Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a confié à une entreprise la réalisation de la réfection de l’étanchéité de la toiture. Suite à la réalisation de ces travaux, le syndicat des copropriétaires et deux copropriétaires se plaignent de l’apparition d’infiltrations d’eau. Après une expertise judiciaire, les plaignants assignent l’entreprise et son assureur en réparation de leur préjudice devant les juges du fond.
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Fiche « Expertise judiciaire » – L’importance pour le maître d’ouvrage de la déclaration des chantiers par les constructeurs
Un maître d’ouvrage fait construire une maison et fait appel, d’une part à un maître d’oeuvre et, d’autre part, à différentes entreprises en concluant des contrats de louage d’ouvrage. Le maître d’oeuvre et les entreprises tombent, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en liquidation judiciaire. Le chantier est abandonné et des désordres apparaissent sur l’ouvrage inachevé. Le maître d’ouvrage assigne les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs en paiement des travaux de reprise des malfaçons et des nonfaçons. Le maître d’oeuvre avait souscrit une police d’assurance de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle en vigueur à la date des travaux. L’assureur du maître d’oeuvre oppose une non-garantie, tant à l’assuré qu’aux tiers, en raison de l’absence de déclaration du chantier objet du sinistre.
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Risques hygrothermiques – La boîte à outils OPERA
Les désordres liés à l’humidité sont le plus grand risque de la réhabilitation du bâti ancien. Un ensemble de trois outils numériques d’aide au diagnostic hygrothermique, d’aide à la conception et d’aide à la mise en oeuvre de solutions d’isolation par l’intérieur vient d’être mis en ligne.
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Terre crue – Des guides de bonnes pratiques pour accompagner le renouveau de la filière
Quelle terre est adaptée au pisé, à la bauge ou au torchis ? La proportion d’argile est un critère important. Mais en vérité, les maçons spécialisés expliquent qu’il faut adapter la mise en oeuvre à la qualité de la terre. La connaissance du territoire et l’expérience pratique du chantier sont fondamentales.
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Ossature bois – Les constructions gagnent de la hauteur
Grâce à la nouvelle version du NF DTU 31.2, la hauteur maximale des constructions à ossature bois passe à 28 m, ce qui facilite l’édification d’habitations collectives de plusieurs étages. Cela sous-entend évidemment le renforcement global de leur étanchéité à l’eau, notamment au niveau des encadrements de baies. Certaines pratiques entrent dans le champ de la traditionnalité, comme l’absence de pare-vapeur sur les parois verticales, sous certaines conditions. D’ici la fin de l’année, un Guide d’application viendra accompagner ce document.
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Électromobilité – Le bâtiment partie prenante
La Recommandation de la Commission européenne du 7 juin 2019 vise à faire jouer aux bâtiments un rôle dans l’utilisation de l’électricité dans le domaine des transports, ce qu’on appelle « l’électromobilité ». L’idée est de favoriser le développement des infrastructures nécessaires pour la recharge intelligente des véhicules électriques dans les parcs de stationnement des bâtiments.
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Chaufferie biomasse – Une affaire de spécialistes
Depuis des millénaires, le bois est une énergie renouvelable et bon marché. Les chaufferies modernes à biomasse peuvent s’adapter aux différentes typologies et tailles de bâtiments, à condition de bien en maîtriser la conception et la mise en oeuvre.
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Rafraîchissement – Quelles solutions dans les logements existants ?
Face à des vagues de chaleur plus fréquentes et plus marquées, il est possible d’améliorer le confort des logements existants, à la fois de manière passive grâce à des protections solaires et de la ventilation, mais aussi grâce à des installations actives de production et de distribution de froid.