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Fiches Qualité réglementaire
Brancard

Passage du brancard : caractéristiques dimensionnelles des dégagements

L’essentiel

Le constat

Récurrence des non-conformités(1)

Le taux de non-conformités est de 3% en moyenne sur la période (2004-2009)

Remarque : ces statistiques portent sur des opérations non soumises à la nouvelle réglementation accessibilité.

(1) Valeurs issues de l’Observatoire de la Réglementation Technique (ORTEC)

Principes et objectifs

Il s’agit de pouvoir transporter une personne couchée sur un brancard depuis la porte palière de son logement jusqu’au véhicule de secours. C’est donc une question de sécurité.

Cette réglementation contribue également à la qualité d’usage du bâtiment en facilitant notamment le transport d’objets encombrants lors des déménagements.

Pour tenir compte des évolutions des techniques et des matériels de secours, le gabarit est, depuis le 1ermars 2013, celui défini par la norme NF EN 1865, dont les dimensions sont les suivantes :1,97 m x 0,57 m.

 

Diagnostics

Les non-conformités peuvent avoir pour origine

 

  • Un dimensionnement trop juste des circulations n’intégrant pas les tolérances du bâtiment ou n’intégrant pas les finitions .

 

Brancard bloqué à la sortie d’un escalier commun vers circulations horizontales.

  • Des modifications, sur chantier, de positionnement de gaines techniques ou des modifications du sens d’ouverture de portes.

Les points à risques

  • L’articulation escalier/circulation commune : la difficulté se situe au passage de la porte de communication ;
  • La présence de gaine technique dont la réalisation est plus ou moins fidèle aux plans (réduction des largeurs de passage);
  • Le garde-corps ou cloison filant sur toute la hauteur de l’escalier, ce qui interdit la possibilité d’empiéter sur le vide de l’escalier (volée droite);
  • La possibilité de débattement de portes (portes à 2 vantaux notamment) qui entraîne une réduction de passage dans les circulations communes.

Cela peut avoir pour conséquence d’entraver la progression des secours.

Les bonnes pratiques

Pour s’assurer du passage du brancard

  • Reporter un gabarit sur les plans d’architecte au niveau des passages difficiles;

Simulation graphique du passage du brancard.

  • Intégrer à cette simulation graphique celle réalisée pour s’assurer de la prise en compte des règles d’accessibilité. L’exercice doit être répété à tous les niveaux, en particulier au RDC et au dernier niveau qui sont souvent différents des étages courants. Faire figurer le gabarit sur les plans DCE;
  • Prendre en compte cette exigence dès les premiers plans;
  • Intégrer les tolérances courantes du bâtiment et intégrer les revêtements décoratifs.

En particulier

  • En cas de modifications des plans, s’assurer qu’elles n’ont pas d’impact sur le passage du brancard;
  • En phase de réception, vérifier qu’aucun obstacle ne vienne entraver le passage du brancard.
Vérification de passage de brancard

Vérification de passage de brancard

 

Quand être vigilant ?

Du début de la conception à la fin de la réalisation, des étapes de vérification sont nécessaires pour atteindre la qualité réglementaire :

 

L’essentiel

– Prendre en compte un gabarit de dimensions 1,97 m x 0,57 m.

– Prendre en compte cette exigence réglementaire dès le départ du projet.

– S’assurer qu’aucun obstacle ne vienne entraver le passage du brancard.

–  Élargir les dégagements au niveau des escaliers permet d’éviter tout problème.

– Procéder à des simulations graphiques permet d’identifier les points à risque.

 

A consulter

– R-111-5 du CCH

– La norme NF EN 1865 fixe les dimensions actuelles d’un brancard. Réponse ministérielle du 23 septembre 1993.

 

© Copyright Ministères en charge du logement et de la construction – 2013 – Tous droits réservés
© Copyright Agence Qualité Construction – 2013 – Tous droits réservés

Collection

Brancard

Référence

E1

Parution

septembre 2013

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