Retours d’expérience – 41 réhabilitations en bois sur un site dédié

Le groupe Socotec est un prestataire global de services en maîtrise des risques. Leader historique du contrôle construction en France, Socotec déploie une vaste gamme de solutions en matière d’inspection, d’assistance technique, de conseil et de formation dans les secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’industrie et de la santé. Partout, grâce à un réseau de 200 agences en France et une présence dans 30 pays, ces savoir-faire permettent à ses 3 800 ingénieurs et techniciens de répondre à vos besoins et de vous accompagner durablement.

L’agent de commissionnement ne se substitue pas aux contrôleurs, concepteurs, installateurs ou exploitants… À l’aide d’outils documentés, il applique et encadre une démarche qualité au service de la maîtrise d’ouvrage. Sa mission doit être clairement précisée.

La loi du 4 janvier 1978 eut l’ambition de sécuriser le maître d’ouvrage contre les risques de dommages graves affectant l’ouvrage après réception, en instituant un régime de présomption de responsabilité décennale protecteur et en prévoyant une obligation d’assurance à la charge des constructeurs pour renforcer cette protection. Le législateur a ainsi fondé un système de garanties sur un couple présomption de responsabilité/assurances. La jurisprudence, dans un premier temps, entendit l’obligation d’assurance de responsabilité comme miroir parfait de la responsabilité décennale. Mais ce rapprochement forcé ne pouvait se faire, à différents titres… Dès lors, avec le temps, modifications après modifications, l’obligation d’assurance s’est nettement démarquée de sa source et constitue une garantie à part entière…

Un maître d’ouvrage confie la réfection de son local commercial à une société. Cette dernière a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale auprès d’une compagnie d’assurances pour l’exercice de l’activité dite de « Travaux de maçonnerie générale ». Suite à l’apparition de désordres affectant le carrelage, le maître d’ouvrage assigne ladite société ainsi que son assureur de responsabilité aux fins d’obtenir une indemnisation pour la reprise des désordres allégués. La cour d’appel déboute le maître d’ouvrage de sa demande d’indemnisation au motif que l’activité professionnelle déclarée, à savoir les travaux de maçonnerie générale, est différente de l’activité de pose de carrelage.

Dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension d’un bâtiment de stockage, le crédit-preneur souscrit une police «Dommages-Ouvrage» (DO). La réception est prononcée le 25 octobre 2001. Le 13 juillet 2011, se plaignant de désordres affectant le dallage de l’extension, le crédit-preneur et le crédit-bailleur régularisent une déclaration de sinistre auprès de l’assureur DO, qui notifie une position de non garantie. Le bénéficiaire de la police sollicite alors la désignation d’un expert judiciaire. En parallèle, le crédit-preneur et le crédit-bailleur régularisent deux nouvelles déclarations de sinistre en date des 12 août et 28 août 2013, sur la base de rapports d’audit complémentaires établis les 15 et 19 septembre 2011. L’assureur de préfinancement oppose un refus de garantie fondé sur le caractère tardif des déclarations effectuées après l’expiration du délai décennal, rendant la subrogation impossible. Le crédit-preneur et le crédit-bailleur saisissent les juridictions pour défaut de base légal de la décision de non garantie rendue par l’assureur DO pour différents motifs.

Souhaitée par le Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (Bntec) et mise en place par l’AQC, une étude terrain qualitative sur le carrelage montre notamment la prédominance de la pose scellée désolidarisée dans les sinistres répertoriés, avec les fissurations de carreaux comme désordre majeur. L’analyse et les pistes induites devraient contribuer à alimenter les réflexions en vue de la révision en cours du NF DTU 52.1.

L’utilisation du bois dans la réhabilitation est un objectif stratégique partagé par la filière bois et par l’État. Pour convaincre les maîtres d’ouvrage, un site dédié est maintenant en ligne, après trois années de travail collaboratif des professionnels de la filière bois et du bâtiment. Découverte de l’outil « www.solutions-rehabilitation.fr » et illustration par des réalisations exemplaires.

Un allègement des contraintes administratives, visant à faciliter l’aménagement et l’exploitation des ERP de type M, associé à l’obligation d’élaborer un schéma d’organisation de la sécurité spécifique, tels sont les principaux axes de la mise à jour des règles de sécurité incendie des centres commerciaux et des magasins.

À la suite d’un rapport de 2016, la Commission européenne a lancé une étude sur la mise en oeuvre du Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC). Rappelons que celui-ci a pour but de faciliter la circulation des produits entre les États membres grâce à un langage technique commun défini dans les normes européennes dites harmonisées ou dans les Évaluations Techniques Européennes des produits. Tour d’horizon des principales critiques dont il fait l’objet.

Le stockage d’électricité statique en bâtiment bénéficie directement de tous les développements techniques des batteries pour véhicules électriques et, point majeur, de la baisse des prix que provoque la rapide croissance du volume du marché mondial de la mobilité électrique. État des lieux du marché actuel.