Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES APAVE
QUALITÉ
Aléas climatiques et naturels – Quelles solutions pour des bâtiments plus résilients ?
JURIDIQUE
Matériaux de réemploi – Quelles sont les lignes d’analyse et les responsabilités des acteurs du bâtiment ?
Fiche « Expertise judiciaire » – Les panneaux photovoltaïques intégrés en toiture relèvent-ils de la garantie décennale ?
Fiche « Expertise judiciaire » – Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : trouver le juste équilibre dans les contrats
TECHNIQUE
Installations photovoltaïques – Constats et recommandations d’une mission d’audit
Logements sociaux – L’USH lance l’expérimentation « Seconde vie » pour viser les meilleures classes énergétiques
Changement d’usage – Les bureaux vacants, nouveau gisement pour créer des logements ?
ITE sous bardage rapporté – Une norme publiée par étapes
Fiche pathologie bâtiment – Tassements et fissuration de dallages à usage industriel
EUROPE
Révision du Règlement Produits de Construction – Des attentes fortes de clarification et de simplification
PRESCRIPTION
Sols extérieurs – Des revêtements drainants à intégrer dans la gestion des eaux pluviales
Numéro
196
Date
Janvier - Février 2023
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Tous les articles du numéro 196
Changement d’usage – Les bureaux vacants, nouveau gisement pour créer des logements ?
Le déficit de logements en zones urbaines tendues conduit à chercher toutes les solutions possibles et notamment transformer les locaux tertiaires vacants en logements. Si plusieurs lois récentes ont assoupli les contraintes juridiques qui pesaient sur ce type de transformation, il n’en reste pas moins des freins persistants et des sujets techniques coûteux. Quel est le gisement potentiel de bureaux vacants ? Quelles stratégies adopter pour décider et permettre la transformation de tels bâtiments ? Retour sur quelques opérations qui illustrent les enjeux et les pratiques de cette dynamique émergente…
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Questions/Réponses de Apave – 196
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par Apave.
LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 ET LES BÂTIMENTS TERTIAIRES - La RE2020 renforce le principe de sobriété et d’efficacité énergétique. Quelles sont ses principales évolutions ? Quels sont les autres objectifs et les exigences minimales à respecter ? La RE2020 a introduit une nouvelle méthode de calcul du confort intérieur. Quels sont les seuils pour apprécier le « confort d’été » ? L’Analyse du cycle de vie (ACV) impose d’améliorer les modes constructifs. Quels sont les changements attendus ? Comment maîtriser les risques et atteindre les objectifs fixés par la RE2020 ?
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Aléas climatiques et naturels : quelles solutions pour des bâtiments plus résilients ?
Inondations, sécheresses, mouvements de terrain, feux de forêt, cyclones, tempêtes, grêles… L’actualité est marquée par une succession d’épisodes et de phénomènes climatiques extrêmes soulignant l’urgence à concevoir et réaliser des bâtiments résilients : ces derniers doivent pouvoir s’adapter et résister aux crises climatiques et aux catastrophes naturelles tout en préservant le confort de leurs occupants. Les chantiers lauréats ou participants à l’édition 2022 des Trophées Bâtiments Résilients montrent la voie. Retour sur une sélection de projets récompensés.
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Matériaux de réemploi – Quelles sont les lignes d’analyse et les responsabilités des acteurs du bâtiment ?
Dans tous les domaines de la consommation, le vintage, le recyclage et le réemploi sont tendances. Cette nouvelle vague, poussée par les contraintes législatives, le souci de préserver l’environnement en limitant les déchets, et le déploiement de l’économie circulaire, conquière tous les secteurs d’activité dont celui de la construction. Le recours croissant au réemploi va faire surgir d’épineuses questions, tant sur la capacité à garantir la qualité technique et la pérennité des ouvrages, que sur les impacts en termes de responsabilité et d’assurance.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Les panneaux photovoltaïques intégrés en toiture relèvent-ils de la garantie décennale ?
Un maître d’ouvrage fait procéder à la dépose de la toiture existante d’un bâtiment professionnel. Il confie ensuite à la société X la mise en place d’une nouvelle couverture composée de modules photovoltaïques fixés sur des bacs acier, eux-mêmes supportés par les pannes de la charpente. Les panneaux sont équipés de boîtiers de connexion, qui sont fournis par une autre entreprise. En outre, la société X a sous-traité à la société Y le câblage de l’installation. La réception des travaux intervient le 19 janvier 2011. Un an plus tard, des désordres apparaissent : ils ont pour cause, selon l’expert judiciaire désigné, un défaut sériel sur les boîtiers de connexion qui présentent des traces de combustion interne diminuant les performances de l’installation et son fonctionnement. Le propriétaire assigne alors, en ouverture du rapport, les intervenants et leurs assureurs sur le fondement de la garantie décennale.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : trouver le juste équilibre dans les contrats
Dans le cadre d’un CCMI, un couple confie à une société la construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan. Le projet comprend des travaux dont ils se réservent la réalisation en propre. La réception des travaux intervient le 6 septembre 2013 et quelques jours après, les maîtres d’ouvrage notifient au constructeur une liste de réserves par lettre du 13 septembre 2013, non suivie d’effet. Le couple assigne alors le constructeur et le garant de livraison aux fins, notamment, de levée de certaines réserves, et demande le remboursement des travaux non ou mal chiffrés par le constructeur. Le 20 novembre 2020, la cour d’appel condamne le constructeur de maison individuelle au paiement des travaux non ou mal chiffrés ainsi qu’au remboursement de la somme appliquée au titre de la clause de révision du prix. Le constructeur de maison individuelle se pourvoit alors en cassation et fait grief à l’arrêt de l’avoir condamné à payer aux maîtres d’ouvrage.
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Installations photovoltaïques – Constats et recommandations d’une mission d’audit
Face à la flambée des prix de l’énergie, la croissance du photovoltaïque s’accélère. L’indispensable professionnalisation des acteurs doit se poursuivre en s’appuyant sur les enseignements de la décennie 2010. Membre de l’Institut de transition énergétique INES.2S, INES PFE a mis en oeoeuvre des audits d’un échantillon d’installations photovoltaïques en fonctionnement, avec un cofinancement de l’AQC. Fin 2022, les auditeurs ont dressé un état des lieux et présenté le résultat des audits réalisés. Analyse et retours d’expérience de la mission.
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Logements sociaux – L’USH lance l’expérimentation « Seconde vie » pour viser les meilleures classes énergétiques
L’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Banque des Territoires testent de nouvelles approches techniques et financières de la réhabilitation. Objectif : aller plus loin et plus vite dans la rénovation des logements énergivores, en visant les meilleures classes énergétiques. L’une des approches est l’expérimentation « Seconde vie » qui a des exigences de durabilité et complète l’écosystème existant : l’idée est de donner 50 ans de vie supplémentaires aux bâtiments traités. Ce projet ambitieux a pour but de mobiliser des dispositifs financiers et fiscaux proches du neuf.
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ITE sous bardage rapporté – Une norme publiée par étapes
Le NF DTU 45.4 vise les systèmes d’Isolation thermique par l’extérieur (ITE) en bardage rapporté avec lame d’air ventilée. Dans un premier article (publié dans le n° 191), nous avons évoqué les parements en panneaux stratifiés HPL et en fibres-ciment. Ce second volet traite des trois autres techniques couvertes par la norme, dont les détails ont été publiés au cours de l’année 2022 : les finitions en clins PVC, en tuiles terre cuite ou béton, ou encore en ardoises naturelles ou fibres-ciment.
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Révision du Règlement Produits de Construction – Des attentes fortes de clarification et de simplification
Le 30 mars 2022, la Commission a transmis sa proposition de révision aux États membres et aux eurodéputés qui travaillent actuellement sur leurs positions de négociation respectives en vue d’adopter le règlement. En particulier, la fin de l’année 2022 a vu le rapporteur du texte pour le Parlement européen, Christian Doleschal, présenter son projet de rapport, dont les propositions furent d’autant mieux accueillies par les professionnels, qu’elles prennent souvent à contrepied celles de la Commission.
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Sols extérieurs – Des revêtements drainants à intégrer dans la gestion des eaux pluviales
Allées, cours, trottoirs, terrasses, entrées de garage, voiries, parkings, aires de jeux ou de sports… Autant d’aménagements extérieurs, strictement fonctionnels ou d’agréments, qui complètent les bâtiments. Au-delà de la durabilité et de la qualité esthétique des revêtements de sols extérieurs, il convient de valider leur fonction drainage à partir des contraintes du site. Panorama des solutions existantes.