Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES APAVE
QUALITÉ
JOP Paris 2024 – Le choix du bois : un coup d’accélérateur pour la filière
JURIDIQUE
Nouvelle réglementation – la RE2020 face à la responsabilité des constructeurs
Fiche « Expertise judiciaire » – La résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable
Fiche « Expertise judiciaire » – Le risque sanitaire peut être une caractéristique d’une impropriété à destination
TECHNIQUE
Rénovation par étapes – Quelles solutions au traitement des interfaces ?
Rénovation des copropriétés – Les facteurs de réussite et les projets qui montrent la voie
Innovation – La chaleur solaire des enrobés pour chauffer un gymnase au Mans
Révision du NF DTU 65.14 – Nouvelles règles de pose des planchers chauffants et rafraîchissants
Fiche pathologie bâtiment – Entretien/Maintenance – Pompe à chaleur aérothermique (air/air ou air/eau à usage domestique inférieur à 70 kw)
EUROPE
Politique environnementale de l’UE – Le bâti au défi de la nature ?
PRESCRIPTION
Toitures – « Cool roofing » : une technique séduisante à manier avec précaution
Numéro
202
Date
Janvier - Février 2024
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Tous les articles du numéro 202
Toitures – « Cool roofing » : une technique séduisante à manier avec précaution
Les solutions de revêtements réflectifs en toitures-terrasses de type étanchéité ou peinture peuvent participer à la stratégie de rafraîchissement des bâtiments en saison chaude. Mais en ce qui concerne tout particulièrement les systèmes de peinture, des précautions sont à prendre notamment en matière de mise en oeuvre et d’entretien.
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Questions/Réponses de Apave – 202
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par Apave.
RÉUSSIR SON ENTRÉE DANS LA BOUCLE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - Quel est le contexte réglementaire ? Quelles sont les dispositions applicables aux acteurs du bâtiment ? Comment le réemploi contribue-t-il à respecter les seuils de la RE2020 ? Comment intégrer une démarche d’économie circulaire dans un projet de déconstruction ? Quelles sont les « étapes clés » des projets de construction et de rénovation significative ? Quels sont les différents chemins entre les gisements et les débouchés ? Quels sont les risques liés à un projet d’économie circulaire ? Comment concrétiser sa démarche de réemploi ?
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JOP Paris 2024 – Le choix du bois : un coup d’accélérateur pour la filière
Les Jeux olympiques de Paris 2024 représentent une opportunité unique pour la filière bois de valoriser un matériau sous-exploité dans le secteur de la construction. Ils offrent une vitrine exceptionnelle sur l’utilisation du bois dans des projets d’envergure : le Village des athlètes, les équipements sportifs comme l’Arena ou encore le Centre aquatique olympique. Quels facteurs ont motivé cette dynamique favorable au bois dès la conception des Jeux ? Quel contexte a permis l’émergence de ces projets, parfois novateurs ? Dans quels domaines le bois a-t-il été principalement employé, et à quelles fins ? De plus, comment ces initiatives ont-elles été envisagées pour perdurer après les Jeux, et bénéficier à la fois aux communes concernées ainsi qu’à toute la filière ?
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Nouvelle réglementation – La RE2020 face à la responsabilité des constructeurs
Il suffit de regarder l’actualité pour se rendre compte à quel point les enjeux environnementaux sont importants. La France a de grandes ambitions sur ces sujets et tant mieux pour les générations à venir. Ces problématiques sont débattues depuis des années maintenant avec toujours pour objectif d’aller plus loin. En matière de construction, le secteur s’est longtemps concentré sur la réglementation dite thermique, plusieurs mesures successives ont ainsi été mises en place. La dernière en date, la RT 2012, issue du Grenelle de l’Environnement, a été la référence pendant ces dernières années, fixant des exigences de confort thermique et de consommation d’énergie. En 2020, la France est passée de cette réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, dite plus difficile et plus exigeante pour la filière construction. Tour d’horizon.
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Fiche « Expertise judiciaire » – La résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable
La société X, qui a pour activité la taille et le façonnage du calcaire et du marbre, fait appel durant plusieurs années à la société Y pour l’installation et l’entretien de ses équipements mécaniques. En décembre 2016, la société X accepte un devis proposé par la société Y relatif à une prestation de maintenance sur une scie comptant comme l’un de ses équipements majeurs. Malgré plusieurs interventions de la société Y, la société X fait part de son insatisfaction au sujet des réparations et des réglages effectués sur ses machines. Le dirigeant de la société X tient même des propos insultants et méprisants à l’égard d’un salarié de la société Y. Il lui donne des ordres et des rendez-vous sans prise de convenance. Par lettre du 22 mars 2017, la société Y décide de ne pas poursuivre sa prestation en raison du comportement du dirigeant de la société X qu’elle assigne en paiement de diverses factures.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Le risque sanitaire peut être une caractéristique d’une impropriété à destination
En 2007, deux maîtres d’ouvrage entreprennent la construction d’immeubles comprenant 150 logements. Les lots sont vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) et un syndicat des copropriétaires est constitué pour la résidence. La réception des travaux a lieu le 31 août 2009. Se plaignant de désordres qui affectent notamment l’installation d’Eau chaude sanitaire (ECS), dont le temps d’attente d’arrivée d’eau chaude est anormalement long, le syndicat des copropriétaires assigne alors les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs en indemnisation, après désignation en référé d’un expert. Aucune assurance Dommages-Ouvrage ne semble avoir été souscrite. Le 24 janvier 2022, la cour d’appel de Versailles condamne les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs décennaux à payer au syndicat des copropriétaires une indemnité au titre des travaux de reprise de l’installation d’eau chaude sanitaire, de la surconsommation d’eau et du préjudice de jouissance [...].
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Rénovation par étapes – Quelles solutions au traitement des interfaces ?
Les interfaces entre chaque corps d’état doivent être prises en compte en amont des projets avec une approche aussi large possible pour englober les contraintes de chaque lot de travaux. L’absence de jonction anticipée entre les différents intervenants est source de ponts thermiques, d’infiltrations à l’air et de pathologies. Comment y remédier ? Quels sont les points de vigilance ? L’enjeu est important à la fois pour la pérennité du bâti et la performance énergétique globale.
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Rénovation des copropriétés – Les facteurs de réussite et les projets qui montrent la voie
Comment réussir une rénovation énergétique ambitieuse quand il faut convaincre des copropriétaires aux situations et aux moyens très variés ? Depuis 2013, le dispositif CoachCopro recense les retours d’expérience de plusieurs centaines de projets. Focus sur des réalisations récentes qui ont permis de réduire de moitié les consommations d’énergie et d’améliorer le confort des occupants.
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Innovation – La chaleur solaire des enrobés pour chauffer un gymnase au Mans
La reconstruction d’un complexe sportif au Mans est exemplaire à plus d’un titre : stockage de carbone dans la structure en bois et dans l’isolation en paille, et système innovant de valorisation des apports solaires de la voirie par géothermie profonde et stockage intersaisonnier de la chaleur. Le projet comprend également des panneaux photovoltaïques en toiture ainsi que des réservoirs tampons pour la collecte et la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
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Révision du NF DTU 65.14 – Nouvelles règles de pose des planchers chauffants et rafraîchissants
La nouvelle version du NF DTU 65.14, publiée en juillet 2023, complète et met à jour la version de 2006, qui ne concernait que les planchers chauffants. Le nouveau texte intègre désormais le cas des planchers rafraîchissants et a aussi subi une refonte qui prend en compte les nouvelles règles de rédaction des NF DTU en trois parties.
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Politique environnementale de l’UE – Le bâti au défi de la nature ?
À l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’Union européenne. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et ceux qui y voient un recul inédit sur la protection de la biosphère, il convient de revenir sur certains textes récemment adoptés ou en cours d’adoption en soulignant les défis qu’ils impliquent pour le secteur de la construction qui doit concilier des exigences de prix et de durabilité.