Réseaux de chaleur et de froid urbains – La mutation vers les énergies renouvelables

Avec près de 130 ans d’expérience, Dekra Industrial est un acteur majeur de la prévention des risques dans le domaine de la construction. Ses 3 500 collaborateurs interviennent sur un réseau de 100 implantations pour le compte de plus de 70 000 clients. Contrôles techniques des constructions, coordination sécurité et protection de la santé (SPS), environnement… Les savoir-faire Dekra Industrial vous accompagnent pour prévenir les aléas liés à la construction.Dekra Industrial, présents pour prévenir.

Transformer à un moment un immeuble de bureaux en logements peut revenir plus cher que la construction neuve de ces mêmes logements. Alors que la prise en compte du changement d’usage dès la programmation et la conception offre un potentiel d’évolution des bâtiments riche d’économies, d’optimisation et d’urbanité intelligente.

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus des salariés. Ils doivent de fait assurer la sécurité des tiers, plus particulièrement en termes d’accessibilité et de lutte contre l’incendie. Depuis 2005, les réglementations successives encadrent les adaptations souhaitées et plus particulièrement l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ces dispositions légales, telles que l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) par exemple, permettent une mise en conformité progressive, limitant le facteur trop contraignant des normes. Bilan sur la mise en conformité des ERP et les sanctions inhérentes au non-respect.

Monsieur et Madame X, propriétaires d’un bâtiment, ont confié la fourniture et mise en oeuvre d’un insert à la société Z, laquelle est assurée auprès de Y. Suite à un incendie trouvant son origine dans cet insert, l’entreprise et son assureur en responsabilité décennale sont assignés. Pour rejeter les demandes de la société W, assureur multirisques du bâtiment des époux X, l’arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d’appel de Douai retient que les travaux d’installation de l’insert ne sont pas assimilables à la construction d’un ouvrage, que l’insert ne peut pas davantage être qualifié d’élément d’équipement indissociable puisqu’il ne résulte d’aucun élément du dossier que la dépose de l’appareil serait de nature à porter atteinte aux fondations ou à l’ossature de l’immeuble et que, s’agissant d’un élément d’équipement dissociable adjoint à un appareil existant, la responsabilité de la société Z n’est pas fondée sur l’article 1792 du Code civil. Mécontents, les époux X se pourvoient en cassation.

Monsieur X confie la fourniture et la mise en oeuvre d’une pompe à chaleur air/eau à la société Z, laquelle est assurée auprès de Y. Invoquant des dysfonctionnements, Monsieur X assigne le liquidateur de la société ainsi que son assureur. La cour d’appel de Douai (21 avril 2016) rejette la demande formulée par Monsieur X au motif que les éléments d’équipement bénéficiant de la garantie décennale sont ceux qui ont été installés au moment de la réalisation de l’ouvrage, ce qui n’est pas le cas de cette pompe à chaleur par rapport à l’ouvrage constitué par la construction de la maison de Monsieur X. Mécontent de l’arrêt, Monsieur X saisit alors la Cour de cassation.

En matière de gestion de sinistre de masse, il est parfois impossible de pousser la recherche des causes jusqu’à définir le phénomène précis à l’origine du sinistre. Pour cette raison et parce que les menuiseries font l’objet depuis plusieurs années d’un nombre avéré de désordres, l’AQC a mené une étude approfondie pour mieux connaître l’origine des pathologies qui les affectent.

La surélévation de l’existant est l’une des voies pour densifier les villes, encouragée par les pouvoirs publics et facilitée depuis la loi Alur de 2014. Le choix constructif est très souvent celui d’une filière sèche avec de la préfabrication et des matériaux légers, qui favorise l’usage de bois et de métal.

Publiée en renfort de l’Instruction Technique (IT) n° 249, l’appréciation de laboratoire du CSTB et de l’institut technologique FCBA constitue aujourd’hui la référence des professionnels en matière de sécurité incendie des façades à base de bois. Elle va être prochainement enrichie.

Tout en réaffirmant qu’une TTV (Toiture et terrasse végétalisée) est un ouvrage d’étanchéité, donc soumis à une obligation d’assurance en responsabilité civile décennale, la nouvelle réactualisation des Règles Professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées vient aussi apporter de nombreuses informations en matière de végétalisation afin de garantir sa pérennité.

Dans notre chronique de juillet-août 2017 (1), nous avions évoqué la notion d’économie circulaire, un élément important du plan d’action de la Commission européenne pour les produits de construction. Il s’agit de réduire la consommation de ressources naturelles et d’énergie utilisées dans la construction en réemployant les déchets résultant de la fabrication des produits de construction ou de la démolition d’ouvrages, pour fabriquer de nouveaux produits. La pratique fait apparaître de nombreuses difficultés dans l’application de ce principe.

La transition numérique et la généralisation des LED ont favorisé la démocratisation de fonctions avancées de contrôle de l’éclairage, ainsi que des révolutions dans le mode d’alimentation avec le PoE et la transmission d’informations par la lumière avec le Li-Fi et le VLC.